Paris, le 17 novembre 1947.

Monsieur l'Ambassadeur,

Au cours de la discussion de l'Accord franco-italien relatif aux modalités d'application de l'article 79 du Traité de paix, vous avez attiré mon attention sur le cas de propriétaires italiens en Tunisie expulsés avant le mois de novembre 1945.

J'ai l'honneur de vous confirmer qu'il est toujours loisible au Gouvernement italien de saisir le Gouvernement français de demandes tendant au retrait de tel ou tel arrêté d'expulsion. Le Gouvernement français examinera de telles demandes à la lumière des justifications qui seront présentées.