ANNEXE I. Annexe I à la lettre du 28 juillet 1948

Figure 1. Réduction du nombre des ouvrages à détruire

ANNEXE II. Annexe II à la lettre du 28 juillet 1948 Réduction technique des destructions

Afin de réduire les travaux de démantèlement au minimum indispensable, les destructions seront opérées en appliquant les principes généraux suivants :

• 1. Destruction complète de tous les blocs d'entrée, de tir ou d'observation.

  Cette destruction devant en même temps intéresser une partie suffisante des galeries ou escaliers d'accès et tout particulièrement les chicanes établies au voisinage des blocs.

• 2. Pour les ouvrages des diverses catégories comprenant une partie souterraine importante, il conviendrait d'effectuer des destructions complémentaires ayant pour but de fractionner ladite organisation souterraine par obstruction des points importants (en particulier, points de bifurcation des galeries et tronçons d'accès aux chambres de repos d'un grand développement).

• 3. En ce qui concerne les casemates isolées qui en raison du voisinage de lieux habités ou d'ouvrages d'art ne peuvent être détruites complètement par explosion de fortes charges — et pour lesquelles il faudra recourir à l'emploi d'engins pneumatiques et de pétards — la destruction pourra être limitée à la partie de la casemate abritant les organes de tir ou d'observation ou dépassant le niveau du sol sur lequel la casemate devait agir. En particulier les parties « abri », en sous-sol, pourront être maintenues.

• 4. Pour certains blocs de faibles dimensions — et qui en raison de leur situation ne pourraient être détruits à l'explosif — on pourra, au lieu de procéder à une destruction onéreuse et de longue durée aux engins pneumatiques et pétards, rendre les blocs inutilisables en coulant du béton.

• 5. La destruction des fossés anti-chars sera effectuée suivant le procédé localement le plus économique (destruction des murs ou comblement du fossé).

• 6. Ainsi qu'il a été prévu par les Autorités italiennes, les cuirassements seront enlevés et récupérés, à titre de riblons, au profit de l'industrie italienne.

ANNEXE III. Annexe III à la lettre du 28 juillet 1948 Observations des destructions

• 1. L'observation sera effectuée après que les travaux de destruction auront été achevés.

• 2. L'observation pourra être effectuée par cinq officiers français au maximum dont les noms seront préalablement communiqués.

• 3. Chacun d'eux procédera à l'observation des résultats des destructions effectuées dans un des secteurs ou groupes de secteurs suivants : secteur Roya-Saccarelle ; secteurs Gessi-Stura-Maira-Po ; secteur Pellice ; secteur Dora, secteur Aoste.

• 4. Chaque officier observateur sera accompagné dans la visite par un officier italien du Génie.

  L'officier français observateur le plus ancien pourra, si nécessaire, se rendre dans tous les secteurs, accompagné d'un officier d'État-Major italien, pour assurer l'unité de doctrine de l'observation des résultats.

  Les observations éventuelles, concernant l'importance des destructions effectuées ou les demandes de destructions supplémentaires, seront formulées par l'officier observateur français à l'officier italien du Génie qui l'accompagne et adressées par ce dernier, pour examen, aux autorités territoriales compétentes. Si nécessaire, elles seront transmises par celle-ci à l'État-Major de la Difesa-Esercito.

• 5. L'observation des résultats sera effectuée, en principe, du 15 septembre au 15 octobre prochain.

• 6. La visite sera menée avec toute la discrétion désirable. Les observateurs seront en civil et n'auront de rapports, en ce qui concerne leur mission, qu'avec les officiers désignés pour les accompagner dans leur visite.

• 7. Les dispositions de détail concernant l'arrivée et la présentation des officiers observateurs, les moyens de transport, etc., seront réglés par accord préalable entre le Conseiller Militaire et l'État-Major italien.

ANNEXE IV. Annexe IV à la lettre du 28 juillet 1948 Cas particulier des ouvrages à cheval sur la frontière

Pour les ouvrages dont la situation par rapport à la nouvelle frontière est douteuse, les services italiens du Génie se renseigneront auprès des Sous-Commissions de Délimitation pour discriminer les organisations fortifiées :

• totalement en France (dont le maintien ou la destruction est à régler par le Gouvernement français et dont, par conséquent, la destruction n'incombe pas au Gouvernement italien) ;

• totalement en Italie (à détruire complètement) ;

• à cheval sur la nouvelle frontière (et dont la destruction sera effectuée d'après les dispositions ci-après).

Ouvrages à cheval sur la nouvelle frontière.

• a).  Lorsque tous les accès de l'ouvrage restent en territoire italien la destruction de la totalité de l'organisation sera effectuée au titre du démantèlement prévu par le Traité. Toutefois, il conviendra de prévenir les Autorités françaises huit jour d'avance, pour que puissent être prises éventuellement toutes les mesures propres à assurer la protection des immeubles, routes et ouvrages d'art situés en territoire français, et la sécurité des ressortissants français (circulation).

• b).  Lorsque le tracé de la nouvelle frontière laisse en plus de blocs actifs au moins un bloc d'entrée en territoire français, la destruction à effectuer par les équipes italiennes sera limitée à celle des blocs situés en territoire italien.

Nota. — Cependant si les destructions envisagées aux paragraphes A et B sont de nature à avoir des répercussions fâcheuses sur les routes passant au-dessus de l'ouvrage — que les tronçons de routes soient en France ou en Italie — des dispositions spéciales seront prises, d'un commun accord sur le terrain, entre représentants français et italiens, afin de sauvegarder, dans toute la mesure du possible, le réseau routier.