En vigueur le 28 avril 1964.

Paris, le 28 avril 1964.

Monsieur le Ministre,

Au cours des travaux d'abornement auxquels a procédé la Commission italo-française pour la délimitation de la frontière entre l'Italie et la France, il est apparu opportun de modifier le passage suivant de l'Annexe 2 du Traité de Paix relatif au secteur du Mont-Cenis : « … et descend son cours jusqu'à la Rocca della Torretta.

« Longeant la ligne d'affleurements rocheux, il aboutit au torrent venant de l'Alpe Lamet, descend avec lui jusqu'à la base de l'escarpement rocheux qu'il longe pendant 800 mètres environ jusqu'au thalweg en un point situé environ 200 mètres au nord de la cote 1805 ».

A ce texte j'ai l'honneur de vous proposer de substituer le texte suivant :

« … et descend son cours jusqu'à la ligne de cote 2130.

« Longeant ensuite la ligne d'affleurements rocheux, après s'être élevé jusqu'au point coté 2146, il suit le sentier, laissé en Italie, qui mène de l'Alpe Tour à l'Alpe Lamet — les lieux dits Alpe Tour et Alpe Lamet étant laissés à l'Italie — aboutit au torrent de l'Alpe Lamet, continue à suivre le sentier qui mène au point coté 2187 et descend ensuite vers le sud pour rejoindre un point situé environ 200 mètres au nord de la cote 1805 ».

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si le Gouvernement français est d'accord sur cette modification.

Dans ce cas la présente lettre et la réponse que vous voudrez bien me faire parvenir à ce sujet seront considérées comme un accord entre les deux Gouvernements.