> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit international et européen

TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius.

Du 14 mai 1992
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.1.12.

Référence de publication :

 

Le texte sera inséré ultérieurement.