1. Contenu

En vigueur le 10 avril 1971.

Alger, le 10 avril 1971.

Monsieur le Président,

Afin de promouvoir la coopération militaire entre la France et l'Algérie notamment dans le domaine de l'aviation, le Gouvernement français est disposé à répondre aux demandes du Gouvernement algérien d'assistance en personnel à l'École de pilotage de Bou Sfer.

Conformément à la Convention franco-algérienne du 6 décembre 1967 ⁽¹⁾, qui stipule dans son article 4 que la date de création, l'effectif initial, la mission et les conditions d'emploi de chaque détachement font l'objet d'un accord particulier entre les deux Gouvernements, j'ai l'honneur de vous proposer les dispositions suivantes :

2. Contenu

Jean Basdevant.

A S.E. M. Houari Boumediene, Président du Conseil de la Révolution, Président du Conseil des Ministres, Ministre de la Défense Nationale, de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

3.

Un détachement d'instructeurs et de conseillers techniques de l'Armée de l'Air française est crée et mis à la disposition du Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire à la date du 10 avril 1971.

Ce détachement reçoit l'appellation de Détachement d'assistance technique à l'École de pilotage aérienne de Bou Sfer.

4.

Le Détachement est implanté à Bou Sfer auprès de l'École de pilotage. Il est commandé par un officier supérieur de l'Armée de l'Air et son effectif est fixé à :

• 7 officiers,

• 1 médecin militaire d'active.

• 22 sous-officiers.

Cet effectif peut être modifié par accord entre les deux Gouvernements.

5.

Le Détachement reçoit les missions générales suivantes :

• a).  conseiller le Commandant de l'École de pilotage en matière d'organisation et d'instruction,

• b).  participer à l'instruction professionnelle et à la formation des élèves pilotes et des moniteurs affectés à l'École,

• c).  collaborer au fonctionnement des services ⁽²⁾ liés directement à cette mission d'instruction,

• d).  participer à la formation technique des spécialistes appelés à prendre la relève des personnels français,

• e).  participer à la sélection des stagiaires envoyés en France,

• f).  le médecin militaire du personnel navigant assure le contrôle quotidien du personnel navigant de l'École et dispense des cours de médecine aéronautique aux élèves pilotes. Il est en outre autorisé à donner les soins nécessaires aux familles des coopérants français de l'École et aux personnels de la Base.

6.

Le chef de Détachement est placé auprès du Commandant de l'École de pilotage et règle avec lui les questions d'ordre matériel relatives aux installations et aux moyens nécessaires à son détachement.

Le conseiller Air du Directeur de l'Air de l'Armée Nationale Populaire assure les liaisons nécessaires auprès de ce dernier ; il supervise l'action du Chef de Détachement d'assistance technique.

7.

Les questions relatives aux logements, aux moyens de transport et aux divers moyens matériels mis à la dispositions des membres du détachement et de leurs familles par le Gouvernement algérien sont réglées par entente directe entre le Commandant de l'École de pilotage et le Chef de Détachement. Leur maintien en bon état est à la charge des Autorités Algériennes.

Je serais reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir me faire connaître si ces dispositions conviennent au Gouvernement algérien.