Archivé

CIRCULAIRE N° 5500/DCAA/SD/4/9/PC relative à la tenue du dossier de pension militaire.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 4130/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 24 juin 1954
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 611.1.3.5.

Référence de publication : BO/A, p. 998

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.