Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous faire savoir qu'afin de répondre au désir exprimé par le Gouvernement Congolais de créer son propre Office d'Anciens Combattants en tant que Service Public National et pour assurer dans les meilleures conditions le transfert de responsabilités que comporte cette réforme, le Gouvernement Français propose les dispositions suivantes :

• 1. — L'Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre à gestion commune, institué par l'Accord du 13 janvier 1960 sera supprimé à compter du 1^er janvier 1969.

• 2. — L'actif immobilier et mobilier et le passif de l'Office à gestion commune seront transférés à l'Office National des Anciens Combattants créé par le Gouvernement Congolais.

• 3. — Le Gouvernement de la République Française contribuera aux dépenses d'action sociale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre par des subventions dont le montant couvrira tout ou partie des dites dépenses dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget français et pour autant qu'elles concernent les bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

• 4. — Le Gouvernement de la République Française continuera en outre, comme par le passé, à assurer toutes les pensions et tous autres avantages éventuels susceptibles d'être accordés aux Anciens Combattants Congolais ayant servi dans l'Armée Française tels qu'ils découlent de l'application du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

• 5. — Le Consul de France résidant au siège de l'Office sera Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Office National et membre de droit de toutes les Commissions ou sous-Commissions créées au sein dudit Conseil.

• 6. — Les autorités compétentes des deux pays règleront d'un commun accord les modalités d'application des dispositions qui précèdent.

Je vous serais obligé de vouloir bien me faire savoir si ces propositions recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, ma lettre et votre réponse constitueront l'accord de nos deux Gouvernement à ce sujet.

Gilles CURIEN.

A SE. M. Nicolas Mondjo, Ministre des Affaires Étrangères, Brazzaville.