Rabat, le 2 juillet 1964.

L'Ambassade de France au Maroc présente ses compliments au Ministère des Affaires Étrangères et a l'honneur de lui faire connaître que le Gouvernement français est prêt à mettre à la disposition du Gouvernement marocain, dans la mesure de ses possibilités, des militaires du contingent volontaires pour accomplir, au cours de leurs obligations légales d'activité, une tâche de coopération culturelle et technique.

La durée de mise à disposition de ces personnels est de l'ordre d'une année environ. Pour les enseignants, la date de prise en charge est fixée au 21 septembre. Toutefois, le Gouvernement français se réserve le droit de retirer, à tout moment, les personnels en cause, en totalité ou en partie, sur préavis minimum d'un mois. Le Gouvernement marocain a également la faculté, sur préavis minimum d'un mois, de remettre les intéressés à la disposition du Gouvernement français.

Le Gouvernement marocain fait connaître, chaque année, avant le 1^er avril, au Gouvernement français, ses besoins en militaires du contingent susceptibles d'assumer des tâches d'enseignement ou de Coopération Technique. Cette mise à disposition donne lieu à la passation d'un contrat individuel de type « A » ci-joint, entre le Gouvernement marocain et les personnels intéressés.

Le Gouvernement marocain verse aux personnels mis à sa disposition une indemnité mensuelle forfaitaire égale à la contrepartie en dirhams de huit cents francs, le Gouvernement français leur assurant, pour sa part, un complément de deux cents francs par mois.

Le Gouvernement marocain s'engage à assurer, dans la limite de ses possibilités, le logement des jeunes gens intéressés. Dans ce cas l'indemnité versée par le Gouvernement marocain peut faire l'objet d'une retenue n'excédant pas 10 % de son montant. Cette indemnité, ainsi que le complément versé par le Gouvernement français, sont réduits de moitié pour les enseignants pendant la durée de leur permission réglementaire du 15 juillet au 31 août. Dans ce cas, elles leur sont servies avant leur départ sous forme de fonds transférables. Elles ne sont plus dues pour les jeunes gens servant au titre de la Coopération Technique lorsqu'ils sont de retour en France pour y bénéficier de leur permission libérable.

Les frais de voyage aller sont à la charge du Gouvernement marocain. Les titres de transport sont remis aux intéressés par les soins de l'Ambassade du Maroc à Paris. Le voyage retour est à la charge du Gouvernement français. Pendant leur séjour, les intéressés ne peuvent prétendre à un éventuel remboursement de frais de transport pour se rendre en France, à quelque titre que ce soit.

En dehors du nombre de militaires du contingent fixé annuellement par le Gouvernement français, le Gouvernement marocain peut, s'il en manifeste le désir, s'assurer les services d'autres militaires disponibles. Dans ce cas, l'indemnité globale mensuelle de mille francs sera totalement prise en charge par le Gouvernement marocain, ainsi que les frais de voyage aller et retour des intéressés. En cas de retrait anticipé, les frais de voyage de retour seront supportés par le Gouvernement français.

Ces mises à disposition donnent lieu à la passation d'un contrat individuel de type « B » ci-joint, entre le Gouvernement marocain et les personnels en cause.

L'Ambassade de France serait reconnaissante au Ministère des Affaires Étrangères de lui faire savoir si ces propositions rencontrent l'accord de son Gouvernement…