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En vigueur le 19 novembre 1973.

Art. 1er.

Des échanges sportifs seront organisés chaque année entre les Forces Armées tunisienne et française. Ils auront pour but d'améliorer les méthodes d'entraînement des athlètes, de développer et de favoriser la pratique de certains sports et d'établir des liens d'amitié entre les membres des Armées des deux pays.

Art. 2.

Le présent Protocole s'appliquera aux domaines suivants :

• Entraînement de sportifs pratiquant une discipline individuelle ou un sport collectif ;

• Entraînement d'équipes normalement constituées ;

• Rencontres sportives disputées à titre amical ;

• Spécialisation pédagogique pour l'entraînement moderne appliqué.

Art. 3.

En ce qui concerne les Sous-Officiers moniteurs et Moniteurs-Chefs d'EPS susceptibles de suivre des stages de recyclage ou de perfectionnement de l'École Interarmées des Sports de Fontainebleau, aucune modification ne sera apportée à la réglementation générale actuelle qui régit les stages en France des autres militaires tunisiens.

Art. 4.

Le séjour en France des sportifs militaires tunisiens se déroulera à l'École Interarmées des Sports de Fontainebleau.

Dans le cas de la spécialisation pédagogique pour l'entraînement moderne appliqué, les sportifs militaires tunisiens seront inclus dans les effectifs des stages organisés — en liaison avec le Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs et les Fédérations Françaises sportives — par l'Inspection Technique de l'Entraînement Physique et des Sports.

L'autorité tunisienne prendra à sa charge les formalités administratives nécessaires pour assurer l'équivalence des diplômes obtenus en France avec les diplômes décernés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports de la République Tunisienne.

Art. 5.

Le calendrier de ces échanges, le choix des disciplines sportives et les modalités de réalisation seront effectués au mois d'octobre de chaque année par entente directe entre l'État-Major des Armées françaises (Inspection Technique de l'Entraînement Physique et des Sports) et son correspondant tunisien.

Art. 6.

Lorsque les détachements sportifs se déplaceront d'un pays à l'autre, les frais de transport seront supportés par le pays visiteur.

Les frais d'entretien et d'hébergement seront à la charge du pays hôte.

Cependant, et dans la limite des possibilités, les sportifs tunisiens pourront être transportés gratuitement sur les appareils militaires français en transit en Tunisie.

Art. 7.

La durée du séjour et l'effectif des détachements déplacés n'excéderont pas les limites définies ci-après :

• Sportifs militaires tunisiens se déplaçant en France,

  Effectif annuel : 25 ; Durée du séjour : 30 jours.

• Sportifs militaires français se déplaçant en Tunisie,

  Effectif annuel : 75 ; Durée de séjour : 10 jours.

L'encadrement éventuel est inclus dans ces effectifs.

Art. 8.

Les sportifs militaires qui seraient sujets à maladie ou victimes d'accidents pendant la durée de leur séjour dans le pays hôte pourront y bénéficier de l'admission dans les Hôpitaux militaires et y recevoir les soins gratuits.

Art. 9.

La tenue militaire sera portée au cours des cérémonies officielles.

Le présent Protocole prendra effet à la date de sa signature. Il pourra y être mis fin à tout moment par l'une ou l'autre des Parties Contractantes après un préavis de trois mois.

Introduction . Préambule

Dans le cadre de la coopération technique militaire existant entre les deux pays, la Tunisie et la France sont convenues des dispositions ci-après :

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