Contenu.

 

En vigueur le 19 novembre 1973.

Dans le cadre de la coopération technique militaire existant entre les deux pays, la France et la Tunisie désireuses d'organiser et de développer les échanges entre les services de santé de leurs armées et de renforcer les liens amicaux qui unissent déjà leurs médecins militaires, sont convenues des dispositions suivantes :

Art. 1er.

 

Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française décident le jumelage de l'Hôpital Militaire de Tunis et de l'Hôpital d'Instruction du Val-de-Grâce en associant plus étroitement ce dernier à la formation des médecins, chirurgiens, spécialistes et techniciens du Service de Santé de l'Armée tunisienne.

Art. 2.

 

Dans la limite de dix missions annuelles n'excédant pas une durée de quinze jours, la Direction Centrale du Service de Santé des Armées désigne parmi le personnel de l'Hôpital d'Instruction du Val-de-Grâce ou parmi les agrégés ou spécialistes hautement qualifiés en service dans les hôpitaux ou centres de recherche des Armées, sur demande du Service de Santé Tunisien formulée trois mois au moins à l'avance, les médecins, chirurgiens ou spécialistes du Service de Santé des Armées dont le concours est sollicité pour participer :

• soit à des colloques ou séminaires d'information,

• soit à la mise en œuvre à l'Hôpital Militaire de Tunis de techniques nouvelles,

• soit aux Jurys de concours hospitaliers du Service de Santé Tunisien.

Les frais de voyage sont pris en compte par la France, le Service de Santé Tunisien assurant l'accueil et l'hébergement des missionnaires.

Art. 3.

 

La Direction Centrale du Service de Santé des Armées Françaises organise selon les normes en vigueur et dans la limite des possibilités :

• a).  l'accueil dans les Écoles de Formation du Service de Santé des Armées d'élèves tunisiens, candidats au doctorat en médecine ou au diplôme de pharmacien qui s'engagent à servir dans le service de santé militaire tunisien ;

• b).  l'accueil en stages de perfectionnement de médecins hospitaliers du service de santé militaire tunisien ;

• c).  l'accueil pour des périodes de six mois à un an d'assistants des hôpitaux des Armées Tunisiennes, candidats à titre étranger aux concours hospitaliers du second degré du Service de Santé des Armées ;

• d).  la préparation à l'agrégation du Val-de-Grâce, à titre étranger, de médecins, chirurgiens ou spécialistes tunisiens militaires sélectionnés ;

• e).  l'accueil de médecins militaires tunisiens en qualité d'observateurs à des manœuvres militaires afin de les initier à la mise en œuvre du service de santé en campagne ;

• f).  l'accueil de personnels paramédicaux de l'Armée Tunisienne en stage de formation ou de perfectionnement.

Art. 4.

 

La Direction Centrale du Service de Santé des Armées assiste le service de santé Tunisien :

• a).  dans l'étude des problèmes de réorganisation et de rénovation de l'hôpital actuellement en service,

• b).  dans le domaine de la conception de l'infrastructure de l'Hôpital Militaire de Tunis,

• c).  dans les études préalables à l'implantation et à la construction d'un nouvel hôpital des Armées,

• d).  dans le domaine de l'échange technique et médical dans les limites des crédits consentis.

A ce titre, les spécialistes qualifiés du Service de Santé des Armées peuvent, dans les mêmes conditions que prévues à l'article 2, effectuer des missions de courte durée à Tunis, pour apporter aux responsables tunisiens le fruit de l'expérience acquise dans ce domaine par le Service de Santé Militaire Français.

Art. 5.

 

Le présent Protocole entre en vigueur à la date de sa signature et pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties Signataires sous réserve d'un préavis de trois mois.