SECTION ADMINISTRATIVE : Bureau des études.

CIRCULAIRE N° 5492/M/SA/ET sur la simplification des formalités administratives.

Du 14 août 1954
NOR

Référence(s) :

Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 (1).

Arrêté (vice-président du conseil) du 26 octobre 1953 (2).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 201.2.

Référence de publication : N.i. BO/G ; BO/M, 1954, p. 511 ; n.i. BO/A.

Je notifie ci-après, pour information, la circulaire du 05 avril 1954 de la vice-présidence du conseil, relative à la simplification de formalités administratives.

Cette circulaire complète la circulaire 770 /M/SA/ET du 03 février 1954 (N.i. BO/G ; BO/M, p. 623 ; n.i. BO/A.

Pour le Secrétaire d'État aux Forces armées « Marine » et par délégation :

Le Contrôleur général de 1^re classe, Chef de la Section administrative,

ANDRÉ.