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Archivé DIRECTION DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE L'AIR :

ARRÊTÉ fixant le mode d'administration de l'institution de jeunes filles de la « Maison des ailes ».

Abrogé le 08 juillet 2013 par : ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1954 fixant le mode d'administration de l'institution de jeunes filles de la « Maison des ailes ». Du 07 décembre 1954
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  620.5.2., 610.5.

Référence de publication : JO du 3 janvier 1955, p. 134 et BO/A, p. 2352.

LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX FORCES ARMÉES « AIR »,

Vu la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée ;

Vu la loi du 19 décembre 1954 modifiant la loi du 16 mars 1882 ;

Vu le décret du 15 janvier 1929 portant fixation provisoire des conditions de fonctionnement des services de la guerre, de la marine et des colonies au profit des formations aéronautiques du ministère de l'air ;

Vu le décret du 15 janvier 1934 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires ;

Vu le décret du 08 janvier 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe ;

Vu l'arrêté du 29 février 1944, annulé et remplacé par l' arrêté du 21 mai 1949 relatif à l'institution de jeunes filles de la « Maison des Ailes » à Echouboulains ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1944 portant création d'une régie d'avances à l'Institution de jeunes filles de la « Maison des Ailes », modifié par les arrêtés des 17 mai 1947 et 6 mars 1952 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1954 nommant un régisseur d'avances auprès de l'Institution de jeunes filles de la « Maison des Ailes ».

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'Institution de jeunes filles de la « Maison des Ailes » d'Echouboulains, créée par l'arrêté du 29 février 1944, annulé et remplacé par l' arrêté du 21 mai 1949 , est classée, par son administration, dans la première catégorie : « Ecoles s'administrant comme corps de troupe » du décret du 15 janvier 1934 , portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires.

Une instruction particulière déterminera les conditions d'application à cette école des dispositions du décret du 15 janvier 1934 .

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 1955.

Art. 3.

 

Le directeur du commissariat de l'armée de l'air et le chef du service du personnel de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1954.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées « Air »,

D. CATROUX.