RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Monsieur le Président,

La loi du 19 décembre 1934, faisant état des résultats de l'expérience en cours depuis 1905 dans deux régions de corps d'armée, a supprimé, dans tous les corps de troupe de l'armée française, les conseils d'administration et substitué, à la responsabilité de ces organes, la responsabilité personnelle du chef de corps et des ses adjoints immédiats, au point de vue de l'administration de son unité : chef des services administratifs, trésorier, officier chargé du matériel.

Par ailleurs, la même loi rend obligatoire la faculté donnée actuellement aux officiers généraux de déléguer aux intendants leurs pouvoirs de surveillance administrative.

Cette double réforme, tout en augmentant, d'une part, l'importance du rôle du chef de corps qui devient en fait responsable personnellement de l'ensemble de son unité (administration, discipline et instruction) et, d'autre part, l'efficacité de la surveillance administrative des corps de troupe assurée obligatoirement par un personnel spécialement qualifié, laisse intacts les principes généraux servant de bases à l'administration des corps de troupe tels qu'ils sont définis par le décret du 20 mars 1906 et en tête desquels s'inscrit « la large initiative dévolue aux chefs de corps et aux commandants d'unité appelés à participer à la bonne et économique gestion des ressources mises par le pays à la disposition des troupes ».

Il nous a paru toutefois que les modifications à apporter du fait de la loi du 19 décembre 1934 aux attributions respectives des différentes autorités ayant à intervenir dans l'administration des corps de troupe et au fonctionnement des différents services intérieurs desdits corps de troupe, étaient suffisantes pour justifier la refonte complète du décret du 20 mars 1906 et qu'il y avait intérêt, au point de vue de la bonne marche des services et de la bonne administration des corps de troupe, à codifier dans un nouveau document les règles générales qu'il y aurait lieu de suivre à l'avenir, étant entendu par ailleurs que, nonobstant ces règles générales, il ne sera rien changé aux essais d'administration centralisée prévus par le décret du 16 novembre 1934.

C'est dans ce but qu'a été établi le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de vous demander, si vous en approuvez la teneur, de vouloir bien revêtir de votre signature.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.