CIRCULAIRE portant notification d'une instruction sur la comptabilité des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne le service de la marine.

Du 19 octobre 1911
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 311-0.1.

Référence de publication : BO/M, p. 764 ; BOR/M, 2e refonte p. 35.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."