> Télécharger au format PDF
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau discipline et correspondance militaire

CIRCULAIRE N° 13/A/12560/DN/CAB/EMP/K relative aux publications et conférences faites par des techniciens employés par l'armée.

Du 25 mai 1955
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.6.3.2.

Référence de publication : BO/G, 1956, p. 547 ; BO/M, p. 1979 ; BO/A, p. 1089.

Les ingénieurs militaires doivent demander l'autorisation préalable du ministre chaque fois qu'ils veulent faire une conférence ou lorsqu'ils veulent publier un écrit portant sur un sujet à caractère technique dont ils ont eu connaissance en raison de leurs fonctions.

Dans tous les cas, mention devra être faite de leur grade, sauf disposition contraire précisée par l'autorisation.

De même, l'ingénieur civil qui désire faire des publications ou des conférences au sujet de travaux et recherches qu'il effectue au profit de l'armée doit solliciter l'agrément du ministre sous le timbre de la direction ou du service administrant l'établissement dont il dépend.

Chaque fois que cela semblera présenter un intérêt pour l'armée, il devra être demandé au technicien en cause, de faire suivre son nom et son titre, au bas de l'article ou dans l'annonce de la conférence de la mention suivante :

« Attaché aux services techniques de l'armée. »

Le chef de l'état-major particulier,

LECOMTE.