RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Monsieur le Président,

Le recrutement des officiers de l'artillerie et du génie est actuellement assuré, pour chacune de ces deux armes, par deux écoles différentes : d'une part, l'école d'application de l'artillerie et du génie de Fontainebleau, qui reçoit les sous-lieutenants provenant de l'école polytechnique ; d'autre part, l'école militaire de l'artillerie et du génie, qui reçoit les sous-officiers aspirants des deux armes, admis par voie de concours.

Cette organisation, qui est le résultat d'une tradition ancienne, a suscité depuis longtemps des critiques justifiées.

Dans les conditions de la guerre moderne, les rôles de l'artillerie et du génie sont devenus plus distincts que par le passé ; l'extension de plus en plus vaste du champ des sciences militaires a nécessité une spécialisation plus complète de ces deux armes, si bien que l'on a dû arriver, dans des écoles qui réunissent des élèves de l'artillerie et du génie, à professer pour chaque catégorie des cours presque entièrement différents. Il en résulte une gêne mutuelle qui influe défavorablement sur les progrès de l'instruction.

En outre, les aspirants élèves officiers sont séparés des officiers élèves de leur arme ; au point de vue professionnel, comme au point de vue moral, on doit penser que la réunion de ces deux éléments dans une même école présenterait les plus grands avantages. Vivant côte à côte, recevant, sous une même direction, une impulsion unique, officiers et aspirants d'une même arme noueraient, dès le début de leur carrière, les liens intimes qui ne doivent pas cesser de les réunir.

On ne doit pas craindre, d'autre part, de voir disparaître cette entente parfaite qui a toujours existé entre les officiers des armes spéciales, car chacune d'elles fera appel au concours de l'autre pour assurer l'enseignement théorique ou pratique des matières qui rentrent dans sa spécialité. Les programmes des deux écoles seront d'ailleurs établis de manière à réunir encore, sous la même direction, les élèves des deux armes dans des exercices extérieurs communs, tels que les visites de places fortes et les travaux de siège.

C'est dans cet esprit que j'ai fait étudier le projet de grouper dans une même école, par échange réciproque entre les deux écoles existantes :

• à Fontainebleau, les officiers élèves et les élèves officiers de l'artillerie, auxquels se joindraient les élèves officiers du train des équipages militaires ;

• à Versailles, centre éminemment favorable pour une école du génie, la division technique, les officiers élèves et les élèves officiers du génie.

Si vous voulez bien approuver les considérations qui précèdent, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint ; il permettra de réaliser, sans aucune augmentation de dépense annuelle, une heureuse amélioration de l'organisation de nos écoles militaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

Le ministre de la guerre,

A. MILLERAND.

DECRET.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de la guerre,

Vu l'article 28 de la loi du 13 mars 1875 sur les cadres et effectifs de l'armée, modifiée par la loi du 15 décembre 1875 ⁽¹⁾ ;

Vu le décret du 13 juillet 1903 portant réorganisation de l'école d'application de l'artillerie et du génie, modifié par le décret du 8 février 1909 ⁽²⁾ ;

Vu le décret du 30 juillet 1907 portant réorganisation des écoles de sous-officiers élèves officiers ⁽³⁾,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le groupe des officiers élèves du génie et la même arme de l'école d'application de l'artillerie et du génie sont réunis, à Versailles ⁽⁴⁾, à la division des sous-officiers élèves officiers du génie de l'école militaire de l'artillerie et du génie, sous la dénomination d'école militaire ⁽⁵⁾ du génie.

Les divisions des élèves officiers de l'artillerie métropolitaine et coloniale et du train des équipages de l'école militaire de l'artillerie et du génie sont réunies, à Fontainebleau ⁽⁶⁾, aux groupes des officiers élèves d'artillerie et d'artillerie coloniale, sous la dénomination d'école militaire (5) de l'artillerie.

Art. 2 à 4.

 

.................... 

⁽⁷⁾

Art. 5.

 

Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 6.

 

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.