ARRÊTÉ N° 251 portant dissolution du foyer du 4e régiment du matériel de Nîmes (Gard).
Abrogé le 11 février 2013 par : ARRÊTÉ N° 792/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 4e régiment du matériel à Nîmes (Gard). Du 04 mai 2005NOR D E F T 0 5 5 0 9 8 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 4e régiment du matériel de Nîmes (Gard) est dissous à compter du 30 avril 2005.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 4e régiment du matériel de Nîmes.
Art. 3.
Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre
Albert BONNENFANT.