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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation MARINE NATIONALE :

INSTRUCTION N° 176/EMM/PL/ORG - N° 5196/DRME/ME/21 relative à la création et au fonctionnement du comité mixte technique local « maille expérimentale du polygone sous-marin ».

Abrogé le 26 novembre 2008 par : DÉCISION N° 0-78391-2008/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes. Du 06 avril 1973
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.12., 111.4.1., 700.2.5.2.

Référence de publication : BOC/SC, p. 977 ; BOC/M, p. 367.

1.

Il est créé à Toulon un comité mixte technique local « maille expérimentale » avec la participation de représentants :

  • du CEM ;

  • du SECT ;

  • du CEPMAN ;

  • de la DCAN de Toulon ;

  • de l'ECAN de Saint-Tropez,

    désignés respectivement par les directeurs et commandants de ces organismes. Des représentants d'autres organismes (1) peuvent être associés aux travaux du comité.

La présidence du comité est assurée par le directeur du centre d'essais de la Méditerranée ou par son délégué.

Le comité est réuni à l'initiative de son président ou sur demande des organismes participants.

2.

Les attributions du comité mixte sont :

  • a).  En priorité :

    • l'étude des possibilités offertes par la maille expérimentale ;

    • la définition des expérimentations qu'il serait souhaitable d'y mener ;

    • la participation à la mise au point de ces expériences.

  • b).  En second lieu :

    • l'élaboration d'une doctrine d'emploi de la maille et de la documentation nécessaire ;

    • l'établissement de propositions d'aménagement techniques de la maille actuelle en fonction des résultats obtenus.

3.

Les procès-verbaux et les documents établis par le comité sont visés par les délégués des organismes participants et adressés par le directeur du CEM à la DRME et au SECT, à l'EMM, au STCAN et à la DTCN, et éventuellement à d'autres autorités et organismes intéressés (1), pour information.

Les propositions du comité qui ne peuvent être exploitées à l'échelon local sont soumises à l'administration centrale.

Le professeur, directeur des recherches et moyens d'essais,

J.-E. DUBOIS.

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

DE JOYBERT.