> Télécharger au format PDF

ORDONNANCE sur les droits au commandement des officiers étrangers .

Du 18 février 1844
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  210-2.4.3.1., 131.2.1.4.

Référence de publication : N.i. BO.

 

L'article 1er de cette ordonnance remplaçait l'article 3 de celle du 3 mai 1832, art. relatif aux droits au commandement.

Le décret du 28 mai 1895 portant règlement sur le service des armées en campagne a remplacé l'ordonnance du 3 mai 1832, mais en laissant toutefois en vigueur le passage de l'article 3 relatif aux droits au commandement des officiers étrangers.

 

.................... 

Les officiers étrangers ne peuvent exercer, ni titulairement, ni provisoirement, le commandement en chef d'une armée, ou d'un corps d'armée.

Ils ne peuvent exercer le commandement d'une place forte ou d'un poste de guerre, qu'à défaut d'officier français ; si donc il s'en trouve dans la place ou le poste, le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi eux, quel que soit ce grade, remplit les fonctions de commandant de place. L'officier étranger conserve, d'ailleurs, le commandement des troupes s'il est supérieur en grade.

Les officiers étrangers peuvent exercer provisoirement le commandement des détachements dans lesquels des troupes des régiments français et des troupes des corps étrangers se trouvent réunies ; mais seulement à raison de la supériorité de grade et jamais d'après leur ancienneté, le commandement, à grade égal, revenant toujours, dans ce cas, au plus ancien officier français de ce grade faisant partie du détachement. Quant au commandement par intérim des parties constituées des corps étrangers et au commandement provisoire des détachements uniquement composés de troupes de ces corps, tous les officiers en faisant partie concourent, pour les exercer, à grade égal, d'après leur classement d'ancienneté et sans distinction d'origine.

Sont seuls considérés comme officiers français les officiers nés ou naturalisés français, qui sont pourvus de leur grade conformément à la loi sur l'avancement ; les officiers français ou naturalisés français servant au titre étranger sont assimilés en toutes circonstances aux officiers étrangers et n'ont d'autres droits que ceux dont jouissent ces officiers.

....................