DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE :
Bureau du domaine
NOR
CIRCULAIRE N° 317/DBA du secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme relative à l'exercice de la chasse et la destruction des animaux sur les aérodromes civils de l'Etat.
Du 02 février 1957NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.