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DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE : Bureau du domaine

CIRCULAIRE N° 317/DBA du secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme relative à l'exercice de la chasse et la destruction des animaux sur les aérodromes civils de l'Etat.

Du 02 février 1957
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.2.4.1.

Référence de publication : BO/A, p. 1029.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.