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DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE « AIR » : Bureau du domaine

NOTIFICATION N° 4658/INFRA/DOM/5 de la circulaire n o 317/DBA du 2 février 1957 du secrétaire d'État aux travaux publics, aux transports et au tourisme relative à l'exercice de la chasse et la destruction des animaux sur les aérodromes civils de l'État.

Du 16 mai 1957
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.2.4.1.

Référence de publication : BO/A, p. 1028.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.