DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE « AIR » :
Bureau du domaine
NOR
NOTIFICATION N° 4658/INFRA/DOM/5 de la circulaire n o 317/DBA du 2 février 1957 du secrétaire d'État aux travaux publics, aux transports et au tourisme relative à l'exercice de la chasse et la destruction des animaux sur les aérodromes civils de l'État.
Du 16 mai 1957NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.