Préambule.

La formation continue concerne tout le personnel militaire et tout le personnel civil du service de santé des armées (SSA), en emploi dans les établissements ou dans les forces.

Elle garantit les droits des malades et des blessés auxquels le SSA assure une prise en charge globale et en toute sécurité quelles que soient les circonstances.

Elle est fondée sur le respect des règles déontologiques et des principes de l'éthique médicale.

La formation continue est un moyen d'adaptation à la professionnalisation des armées, aux réformes du système sanitaire national et à la modernisation de l'État.

Elle intervient après la formation initiale du personnel c'est-à-dire la formation par le biais de laquelle il obtient une qualification reconnue par les instances nationales et qui l'autorise à exercer légalement une profession.

Dans le domaine sanitaire, la législation et la réglementation peuvent imposer une formation continue obligatoire afin de garantir la qualité de l'exercice professionnel dans des secteurs particuliers. Il en est de même dans le cadre de la logistique. Dans certains cas le SSA peut décider de faire suivre à certaines personnes des formations ciblées. La formation continue favorise la promotion professionnelle du personnel. Elle participe aussi au maintien des compétences, à l'adaptation aux nouveaux emplois, aux changements de filières et à l'optimisation du soutien des forces.

La formation continue du personnel doit être en adéquation entre l'emploi tenu et les compétences attendues à l'issue de la formation, selon les besoins du service.

Chaque formation suivie doit faire l'objet d'un retour sur investissement concret au profit du personnel du SSA et des malades.

Afin d'optimiser les ressources qui sont mises à sa disposition au titre de la formation continue du personnel, le SSA décide :

• de formaliser un schéma directeur annuel de la formation continue du SSA ;

• d'organiser la formation continue du personnel en instituant un réseau de responsables et de conseillers ;

• de poursuivre la mise en œuvre de la fiche individuelle de formation et des entretiens de formation au profit du personnel militaire ;

• de faciliter la préparation, la réalisation et le suivi des plans annuels de formation ;

• de mettre en place un contrôle de gestion et une comptabilité analytique spécifiques.

1. Schéma directeur de la formation continue du service de santé des armées.

1.1. Généralités.

Le schéma directeur de la formation continue du SSA est une représentation simplifiée et fonctionnelle des objectifs de formation.

Ces objectifs sont énoncés sous la forme d'axes de formation (AF) prioritaires.

Le contenu du schéma directeur de la formation continue du SSA est périodiquement adaptable et modulable en fonction des évolutions de la pratique médicale, paramédicale, logistique et administrative.

Ce schéma directeur est un outil stratégique, c'est-à-dire que les axes de formation qui y sont précisés ne sont pas classés dans un ordre de priorité.

Selon la profession qu'il exerce, chacun doit pouvoir trouver dans le schéma directeur l'axe de formation qui le concerne éventuellement.

1.2. Objectifs.

La formation continue participe à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Elle permet ainsi d'adapter la qualité de la formation du personnel à l'emploi.

Les axes de formation qui sont déclinés dans le schéma directeur du SSA se proposent :

• de consolider l'existant et de développer des pôles d'excellence, en favorisant le maintien des acquis professionnels grâce à un perfectionnement régulier, et en permettant l'accès à des compétences supplémentaires ;

• de préparer l'avenir en impulsant et en mettant en œuvre des formations relatives à la maîtrise des techniques modernes de gestion ;

• de favoriser la cohésion et la communication entre le personnel militaire et le personnel civil du SSA ;

• de mettre en place un système de formation qui responsabilise l'ensemble des acteurs de la formation continue ;

• de faciliter la poursuite des programmes d'amélioration continus de la qualité, des projets d'établissement et la préparation à l'accréditation des organismes de la logistique santé ;

• de participer à l'agrément des services et à la certification des techniques, des équipements et des procédures.

1.3. Axes de formation.

Le schéma directeur de la formation continue du SSA comprend plusieurs axes de formation dont le nombre peut varier d'une année à l'autre en fonction des adaptations jugées nécessaires par le service.

Chaque axe de formation peut regrouper des axes de formation précis qui correspondent à des actions de formation identifiées comme étant essentielles.

Ces axes de formation ne s'intègrent pas dans un catalogue de formation dans lequel chacun peut chercher une source d'inspiration afin de satisfaire à des intérêts personnels qui ne sont pas en adéquation avec les objectifs du SSA.

Les axes de formation permettent aux candidats à une formation, de conduire une réflexion concrète quant à son opportun retour sur investissement au profit des malades, dans le cadre des missions du SSA.

1.4. Dispositions particulières.

Le schéma directeur de la formation continue du SSA fait l'objet d'une circulaire annuelle qui est publiée au Bulletin officiel des armées, partie annexe, avant le 15 janvier de l'année qui précède la mise en œuvre du plan de formation.

Ce schéma directeur est obligatoirement communiqué et commenté dès réception par les responsables désignés à cet effet à l'ensemble du personnel de chaque organisme du SSA.

Une note rédigée par chaque responsable hiérarchique peut faire uniquement mention des axes de formation qu'il estime comme étant absolument prioritaires pour satisfaire aux missions spécifiques qui lui sont confiées. Les chefs de service sont responsables de la transmission des informations relatives au schéma directeur de la formation continue au personnel qui leur est subordonné.

2. Organisation de la formation continue.

2.1. Principes.

La formation continue du personnel du SSA est gérée par un réseau de responsables institué depuis la direction centrale du SSA DCSSA) jusqu'au niveau de chaque organisme du SSA.

Cette organisation hiérarchique et fonctionnelle est décrite en annexe I.

Ce réseau est composé de responsables qui, de par leurs acquis professionnels ont une réelle connaissance des activités dans les domaines sanitaires, et qui peuvent donc ainsi mieux évaluer les droits et les besoins des malades et apprécier la pertinence des formations sollicitées par le personnel qui leur est subordonné.

2.2. Organisation.

  I. La commission nationale de la formation continue du service de santé des armées.

La commission nationale de la formation continue du service de santé des armées (CNFCSSA) siège à la DCSSA.

Composition.

Elle est présidée par le directeur adjoint du SSA, par délégation du directeur central.

Secrétaire et rapporteur : l'adjoint au chef de bureau « enseignement », chargé de la formation continue, à la DCSSA.

Membres délibératifs :

• le sous-directeur « ressources humaines » ;

• le sous-directeur « hôpitaux » ;

• le sous-directeur « organisation logistique » ;

• le sous-directeur « action scientifique et technique » ;

• le sous-directeur « études, planification, gestion » ;

• le sous-directeur « affaires administratives et financières » ;

• le chef de bureau « enseignement » ;

• le chef de bureau « système d'information et de communication ».

Membre consulatif : toute autre personne qualifiée peut être invitée à participer aux travaux de cette commission.

Membre observateur : le chef de bureau chargé de la formation continue du personnel civil, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

Missions :

• analyser les besoins en formation du personnel du SSA en tenant compte de l'existant ;

• veiller à la cohérence des demandes de formation avec les objectifs du ministère de la défense ;

• définir une politique et une stratégie de formation ;

• formuler et diffuser le schéma directeur de la formation continue du SSA ;

• évaluer qualitativement et quantitativement la formation continue dans le SSA.

Calendrier des réunions.

La CNFCSSA se réunit deux fois par an :

• avant le 30 juin pour l'évaluation des actions de formation réalisées l'année précédente ;

• entre le 1er et le 15 décembre pour définir le schéma directeur de la formation continue pour l'année suivante.

  II. Le comité d'organisation de la formation continue.

Un comité d'organisation de la formation continue (COFC) est institué dans les organismes du SSA cités en annexe I.

La composition du COFC est variable d'un organisme à l'autre en fonction de l'effectif réalisé, des professions représentées, et des missions spécifiques qui lui sont attribuées.

Composition.

Les membres de chaque COFC sont précisés en annexe I.

Président : la présidence du COFC est assurée par le chef d'organisme. Il est responsable de la formation continue du personnel qui lui est hiérarchiquement subordonné, ou qui lui est fonctionnellement rattaché dans ce cadre particulier.

Responsable technique : c'est l'adjoint direct du chef d'organisme, sauf cas particuliers mentionnés en annexe I.

Selon l'organisme il s'agit d'un médecin des armées, d'un pharmacien chimiste des armées, d'un vétérinaire biologiste des armées ou d'un officier du corps technique et administratif du SSA.

Il est chargé de coordonner toutes les phases relatives au plan de formation du personnel de l'organisme.

Il doit tout particulièrement :

• assurer la diffusion du schéma directeur de la formation continue à l'ensemble du personnel, accompagnée d'un commentaire explicatif ;

• annoncer la préparation du plan annuel de formation ;

• mettre en œuvre la fiche individuelle de formation et les entretiens de formation ;

• effectuer le recensement des besoins en formation du personnel ;

• préparer le plan de formation en cohérence avec les objectifs précédemment déclinés, et le présenter au COFC ;

• respecter le calendrier des opérations administratives relatif à la formation continue précisé en annexe II ;

• mettre en œuvre le plan de formation, le suivre et l'évaluer, selon les dispositions réglementaires.

Le responsable technique est l'interlocuteur privilégié du bureau enseignement de la DCSSA dans l'intérêt du personnel de l'organisme.

Conseillers techniques : des conseillers techniques participent aux travaux et aux missions du COFC de chaque organisme.

Les conseillers énumérés en annexe I représentent les grandes familles professionnelles de l'organisme.

Ils sont particulièrement chargés d'évaluer les besoins en formation du personnel militaire et du personnel civil dans le cadre de la profession qui les concerne tout en assurant une transversalité des actions entre les différents secteurs d'activité de l'organisme.

Ils soumettent leurs propositions au responsable technique du COFC en tenant compte de l'avis des chefs de service.

Le responsable de la cellule formation et promotion sociale du personnel civil de l'organisme ou à défaut le conseiller coordonnateur en future région terre chargé de la formation continue du personnel civil du SSA, participe aux réunions du COFC.

Ce responsable est sollicité pour veiller à la prise en compte des formations par les états-majors et les instances de concertation relatives à la formation continue du personnel civil, notamment lorsqu'elles sont rendues obligatoires par la législation et la réglementation sanitaires. Lorsque certaines formations se rapportent à un thème fédérateur concernant à la fois le personnel militaire et le personnel civil d'un même organisme, il est souhaitable que, dans un souci de cohérence et de cohésion, la prise en charge financière de ces formations destinées au personnel civil soit assurée en temps opportun par les états-majors pour qu'elles puissent se dérouler en même temps que celle du personnel militaire.

Le chef de bureau « personnel » ou le chef des services administratifs de l'organisme est responsable du suivi administratif de tout ce qui se rapporte à la formation continue. Il veille tout particulièrement à la transmission de tous les documents qui s'y rapportent dans les délais réglementaires et au respect des procédures. Il assure le secrétariat du COFC.

Un coordonnateur qualité lorsqu'il existe, est désigné par le chef d'organisme pour participer aux travaux du COFC.

Il est chargé de présenter au comité les besoins en formation éventuels du personnel, susceptibles de participer à l'optimisation du programme d'amélioration continue de la qualité.

Un formateur interne de l'organisme participe aux réunions du COFC. Il peut à la demande du président formuler des propositions relatives à la mise en œuvre de modules de formation internes en rapport avec ses compétences ou avec celles d'un autre formateur interne auquel il peut transmettre son savoir-faire pédagogique.

Toute personne qualifiée appartenant à l'organisme peut être consultée dans le cadre du COFC sur proposition du président du comité. Le chef du service de santé en arrondissement maritime ou des forces maritimes participe au COFC de la direction du service de santé (DSS) en région maritime correspondant à l'implantation géographique de son organisme.

Les attributions des responsables et des membres du COFC ne peuvent être déléguées.

Le COFC peut se réunir, notamment lors de la phase finale d'élaboration du plan annuel de formation, et en accord avec les instances de concertation de l'organisme, à la date prévue pour la réunion du groupe paritaire de la formation (GPF) du personnel civil, sous réserve que cette dernière ne retarde pas la transmission du plan de formation à la DCSSA pour sa validation.

A l'initiative de la DCSSA, les responsables et les membres du COFC de chaque organisme du SSA sont réunis au moins une fois par an pour évaluer le fonctionnement du système de formation continue du personnel du SSA, afin de lui permettre d'évoluer et d'améliorer les procédures dans l'intérêt des bénéficiaires et des malades.

3. Fiche individuelle de formation.

3.1. Principes.

La fiche individuelle de formation (FIF) instituée au profit du personnel militaire de carrière et sous contrat du SSA est un outil de gestion de la formation continue.

Elle est utilisée et renseignée annuellement au cours de l'entretien de formation.

La FIF est aussi un répertoire des formations périodiquement suivies par le personnel permettant d'évaluer son niveau de qualification et de compétence.

Elle doit garantir par la qualité et la fiabilité des renseignements qui y sont mentionnés dans le respect de la législation et de la réglementation appliquée à l'exercice professionnel.

Elle permet aussi :

• de faciliter l'analyse des besoins en formation du personnel par rapport à ceux du service ;

• d'assurer la cohérence entre les axes de formation du schéma directeur de la formation continue et les formations demandées par le personnel ;

• d'analyser les raisons pour lesquelles certain personnel n'a pas accès à la formation ;

• de détecter des compétences pouvant être réinvesties au titre de la formation interne ;

• d'être exploitable pour l'évaluation de la formation continue dans le SSA ;

• de participer à la mise en place du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique appliquées à la formation continue.

3.2. Descriptif de la fiche individuelle de formation.

La FIF du personnel militaire est un document administratif :

• unique, individuel et nominatif ;

• formalisé par l'imprimé réglementaire répertorié ci-joint ;

• informatisable en les termes de la législation en vigueur.

Ce document n'est pas opposable.

Contenu de la FIF :

• Fiche n^o 1. Renseignements d'ordre général.

• Fiche n^o 2. Déroulement de carrière.

• Fiche n^o 3. Titres et diplômes détenus.

• Fiche n^o 4. Actions de formation continue.

• Fiche n^o 5. Activités de formateur.

• Fiche n^o 6. Avis hiérarchique et signatures.

Le guide de rédaction de la FIF est périodiquement diffusé par circulaire.

Les formations inscrites sur la fiche n^o 4 sont répertoriées à partir de la codification qui est précisée dans le schéma directeur de la formation continue du SSA.

3.3. Gestion de la fiche individuelle de formation.

La FIF est insérée dans le dossier administratif de chaque personnel du SSA.

Sa gestion est placée sous la responsabilité du chef du bureau personnels ou du chef des services administratifs de chaque organisme du SSA.

3.4. Mise en œuvre et utilisation de la fiche individuelle de formation.

La FIF est établie dès le recrutement de tout militaire de carrière ou sous contrat du SSA.

Elle est utilisée par les autorités habilitées lors de l'entretien de formation et pour sa mise à jour périodique.

La FIF peut être communiquée par le chef d'organisme et sur leur demande, sous pli confidentiel personnel et autant que de besoins aux autorités énumérées ci-après :

• la direction centrale du service de santé des armées et les auditeurs internes auxquels elle confie une mission ;

• les inspecteurs techniques du SSA, dans le cadre des missions du domaine de leurs compétences ;

• les inspecteurs d'armées du SSA notamment lors des entretiens d'évaluation des officiers ;

• le chef d'organisme ;

• le responsable technique ;

• le conseiller technique de la même famille professionnelle que le titulaire ;

• le chef de service de l'intéressé ou ses adjoints ;

• les organismes chargés de la mobilité professionnelle des militaires.

Le titulaire d'une FIF peut demander par voie hiérarchique une copie de ce document notamment lors de la préparation à la reconversion, d'un détachement ou d'une affectation hors budget des armées et lors d'un placement en position de retraite.

Lors de la mutation du titulaire la FIF est communiquée à l'organisme de la nouvelle affectation afin que la formation souhaitée par le postulant soit prise en compte dans les meilleurs délais.

4. Entretien de formation.

4.1. Objectif.

L'entretien de formation est une étape essentielle pour l'élaboration du plan annuel de formation de l'ensemble du personnel de chaque organisme du SSA.

C'est un moyen pour optimiser la qualité des demandes de formation par rapport à l'activité réelle des services.

Il permet de gérer la présence du personnel dans les services dans l'intérêt des malades.

4.2. Mise en œuvre.

L'entretien de formation se déroule entre le 15 janvier et le 15 mai de l'année qui précède la mise en œuvre du plan de formation, selon un échéancier qui tenant compte des impératifs de service, est établi par le chef d'organisme.

Cet entretien doit en principe se dérouler en dehors de l'entretien de notation. Cependant à l'initiative du chef d'organisme des adaptations sont possibles afin de coordonner ces entretiens dans les cas où cela lui semble opportun, sans pour autant retarder l'élaboration du plan de formation.

Les conseillers coordonnateurs en formation du personnel civil du SSA en région territoriale, sont informés du déroulement de cette procédure, au même titre que le responsable de formation de l'organisme concerné.

4.3. Responsables.

Le chef d'organisme annonce annuellement la mise en œuvre des entretiens de formation.

Le responsable technique du COFC est chargé de leur bon déroulement.

Pour chaque personnel du SSA, l'entretien de formation est conduit par le chef de service auquel il est subordonné. Cependant la charge de travail que peut représenter cette procédure fait que certains chefs de service peuvent déléguer cette attribution à leurs adjoints. Dans les établissements du SSA, le personnel d'encadrement du corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) lorsqu'il existe, peut être désigné par le chef de service pour mener les entretiens de formation du personnel paramédical.

Cependant le chef de service est responsable du plan de formation du personnel qui lui est subordonné. Il en assure la synthèse et propose au COFC les formations qui lui paraissent indispensables à l'activité de son service et dont le retour sur investissement au profit des malades est concret. Il veille dans le même temps à gérer opportunément les absences engendrées par la formation continue.

L'entretien de formation des chefs de service est à charge du responsable technique de la formation continue de chaque organisme du SSA.

La formation continue des grands subordonnés du SSA est organisée à l'initiative de la DCSSA.

Les moyens de communication propres au ministère de la défense peuvent être utilisés afin de prendre en compte les demandes en formation du personnel qui est en opération extérieure, embarqué à bord d'un bâtiment de guerre, en mission, et en séjour outre-mer dans les forces ou au titre de l'aide technique.

L'entretien de formation des assistants en formation est conduit par les chefs de services des organismes d'emploi. La mise en œuvre de leur plan de formation fait l'objet de dispositions particulières.

5. Plan de formation.

5.1. Principes.

Un plan de formation est un état périodique prévisionnel et contrôlable, établi sous la forme d'un inventaire nominatif, d'actions de formation cohérentes, qui s'inscrivent dans le cadre d'une politique de formation définie par le schéma directeur de la formation continue.

Le plan de formation peut faire l'objet de modifications éventuelles en fonction des objectifs d'évolution du SSA.

Le plan de formation du personnel militaire du SSA est annuel du fait des impératifs liés à la mobilité professionnelle. Le cadendrier des opérations administratives y afférent est présenté en annexe II.

La formation continue du personnel civil fait l'objet d'un plan triennal, réalisé et suivi par séquences annuelles. Il est renouvelé à échéance pour une période identique.

Le personnel militaire en emploi dans les forces françaises stationnées outre-mer et qui ne dispose pas de structures pédagogiques locales aptes à satisfaire ses besoins en formation continue, est prioritairement pris en compte dans le plan de formation de l'organisme d'affectation dès son retour en métropole et uniquement si cela s'avère nécessaire.

Le personnel militaire affecté dans des emplois hors budget des armées est pris en compte pour sa formation continue par son ministère de tutelle à l'exception des cas suivants :

• les médecins des armées affectés à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont intégrés dans le plan de formation élaboré par la direction du service de santé en circonscription militaire d'Ile de France ;

• les médecins des armées affectés dans les services médicaux des gens de mer sont inclus au plan de formation de la direction du service de santé en région maritime correspondant à l'implantation géographique de leur affectation, sous réserve que ces médecins soient susceptibles de réintégrer à terme le SSA soit comme assistant en formation soit comme médecin d'unité, ou dans le cadre d'un changement de filière.

Le plan de formation de chaque organisme doit être cohérent avec les objectifs du SSA et il doit satisfaire aux objectifs qui lui sont propres :

• des objectifs pédagogiques qui correspondent à la formulation des capacités attendues à l'issue d'une formation en tenant compte des modalités pédagogiques qui sont les supports pédagogiques ;

• les objectifs de formation correspondant à un état récapitulatif des compétences attendues en situation de travail à l'issue de la formation ;

• des objectifs de changement liés à la professionnalisation des armées, aux réformes du système sanitaire national, et à la modernisation de l'État.

5.2.

Construction et suivi du plan de formation.

La construction du plan de formation comprend quatre étapes :

• la conception d'une politique de formation ;

• l'élaboration d'un plan de formation ;

• la mise en œuvre du plan et son suivi ;

• le réinvestissement des acquis professionnels.

Conception d'une politique de formation.

La politique de formation est énoncée dans le schéma directeur stratégique de la formation continue du SSA. Elle peut être adaptée à la spécificité de chaque organisme.

Élaboration du plan de formation.

Le plan de formation est élaboré par étapes successives :

• l'analyse des attentes des personnels et des besoins en formation de chaque organisme du SSA est effectuée par les chefs de service et les conseillers techniques. Ils recueillent les demandes, les analysent et effectuent une synthèse qu'ils communiquent au responsable technique de l'organisme ;

• le choix des actions de formation et les modalités d'organisation doivent être guidées par des critères d'appréciation, de cohérence, d'efficience, de conformité, de pertinence, d'opportunité et d'adhésion du personnel.

Les modalités d'organisation tiennent compte des données locales sur le plan des ressources humaines, des ressources financières et des ressources techniques, des impératifs opérationnels, des différents supports des actions de formation envisagées et des formations pilotées par la DCSSA.

Un effort particulier doit être entrepris vers des démarches de formation internes dans chaque organisme du SSA par le biais des acquis antérieurs.

Le plan annuel de formation continue de chaque organisme du SSA recense l'ensemble des formations considérées comme étant prioritaires (P1) par la hiérarchie, y compris la préparation des examens, des concours militaires et la participation à des stages organisés au sein du ministère de la défense. Dans ce dernier cas la désignation du personnel est soumise à l'accord préalable et formel des gestionnaires des ressources humaines de la DCSSA.

Les inscriptions à des formations universitaires se déroulant selon le calendrier scolaire doivent être programmées l'année (N - 1), afin que les candidats procèdent à leur inscription au cours de l'année (N).

Les formations universitaires ou de toute autre nature pour lesquelles le personnel a procédé à l'inscription l'année (N - 2) ou antérieurement et a suivi l'enseignement correspondant ne peuvent être inscrite au plan de formation de l'année (N - 1). Elles ne doivent donc pas être retenues par le COFC.

Les assistants en formation étant déjà pris en compte dans le plan de formation élaboré par l'EASSA ne doivent pas apparaître dans celui de l'organisme d'emploi.

La participation à des stages ou à des manifestations scientifiques devant se dérouler à l'étranger ou dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) fait l'objet d'une programmation annuelle particulière indépendante du plan annuel de formation. En conséquence cette participation n'est pas à inclure dans le plan de formation.

Les officiers affectés en tant que conseillers auprès du ministre de la défense et des états-majors communiquent directement leur plan de formation à la DCSSA sous-direction « ressources humaines », « bureau enseignement ».

Le plan de formation élaboré est communiqué sous le présent timbre à la DCSSA pour le 30 juin de l'année (N — 1) qui précède sa mise en œuvre. Il comporte un procès-verbal de la réunion du COFC pouvant faire mention de remarques particulières et pertinentes.

Validation du plan de formation.

Le plan de formation de chaque organisme du SSA fait l'objet d'une analyse qualitative et quantitative, globale et individuelle, effectuée par le bureau enseignement de la DCSSA, qui tient compte des acquis antérieurs.

Le bureau enseignement peut saisir les gestionnaires des ressources humaines, les autres sous-directions de la DCSSA, les inspecteurs techniques et les inspecteurs d'armée du SSA afin de recueillir leurs avis sur la pertinence des formations demandées par certain personnel, notamment lorsqu'elles peuvent intervenir à terme sur le déroulement de carrière des intéressés.

Lorsque le plan de formation est validé pour tout ou partie, il est communiqué au responsable hiérarchique de chaque organisme avant le 15 août de l'année (N — 1).

Les formations retenues dans le plan de formation sont validées a priori par la DCSSA, ce qui signifie qu'elles ne sont pas définitivement accordées.

La mise en œuvre de ces formations fait l'objet de procédures administratives et financières réglementaires qui sont précisées dans la circulaire annuelle qui accompagne le résultat des plans de formation transmis par la DCSSA.

Selon leur nature, les formations sont classées par catégories auxquelles correspondent des procédures particulières qui font l'objet de fiches techniques relatives à la mise en œuvre de ces formations. Ces procédures doivent être connues et appliquées par l'ensemble du personnel du SSA. A cet effet un exemplaire de ces fiches techniques doit pouvoir être consulté par le personnel dans le service où il est affecté afin de prévenir tout dysfonctionnement préjudiciable à l'intéressé.

Mise en œuvre du plan de formation.

Les résultats du plan de formation validé par la DCSSA sont communiqués à réception et au plus tard pour le 30 septembre de l'année (N — 1) par le chef d'organisme au personnel concerné afin que ce dernier engage la procédure de mise en œuvre correspondante dans les délais réglementaires.

A l'exception des cas où la formation prévue au plan de formation est annulée par le prestataire de service, il ne peut être procédé à un changement de la nature de la formation.

Toute personne prévue pour participer à une formation ou désignée par la DCSSA, ne peut être remplacée par une autre sans l'autorisation préalable. Cette disposition doit cependant demeurer exceptionnelle, qu'elle s'applique à une formation individuelle ou collective.

Suivi du plan de formation.

La réalisation du plan de formation doit être rigoureusement suivie afin d'optimiser les ressources financières mises à disposition des bénéficiaires des actions de formation.

Le suivi doit permettre de prévenir l'absentéisme aux sessions de formation, en responsabilisant le personnel.

Le réinvestissement des acquis professionnels.

Toute formation doit favoriser le réinvestissement des acquis professionnels et doit permettre la restitution de la formation au profit du personnel de l'organisme du SSA lorsque cela est nécessaire.

La DCSSA peut désigner certaines personnes ayant acquis des compétences particulières pour dispenser un enseignement dans des domaines spécifiques au profit du personnel du service.

5.3. Plan de formation des assistants en formation.

Le plan de formation des assistants en formation est élaboré, suivi, mis en œuvre et évalué par le directeur de l'école d'application du service de santé des armées (EASSA), sur proposition des chefs d'organisme d'emploi.

Ce plan de formation est construit en concertation avec les titulaires de chaires.

Ces assistants bénéficiant prioritairement d'une prise en charge financière relative à leur inscription et à leur participation à l'enseignement obligatoire pour leur futur exercice professionnel, la prise en compte de leurs desiderata en matière de formation continue n'est pas une règle à laquelle le SSA est tenu de se conformer.

Les assistants nommés au concours et ayant connaissance de leur future affectation, sont tenus sous couvert de leur chef d'organisme de prendre contact avec le chef de service de leur future affectation afin de préparer leur cursus de formation continue et de le faire intégrer si nécessaire au plan de formation qui les concerne.

6. Évaluation de la formation continue.

6.1. Principes.

La formation continue du personnel du SSA fait l'objet d'une évaluation quantitative et qualitative périodique qui est présentée à la CNFCSSA.

Cette démarche se propose d'une part d'assurer une meilleure prise en charge globale et en toute sécurité des malades et d'autre part de participer à une utilisation optimale des finances publiques.

6.2. Évaluation quantitative.

L'évaluation quantitative de la formation continue est réalisée à l'aide d'indicateurs chiffrés, objectifs, applicables depuis l'échelon central jusqu'à l'échelon local.

Trois indicateurs généraux sont utilisés :

• le ratio financier : R, c'est le rapport de la dépense globale de formation à la masse salariale ;

• le ration de formation : P, c'est le rapport du nombre de personnel ayant suivi une formation à l'effectif réalisé. Ce ratio est adaptable au calcul du taux de formation selon le statut, le corps, la profession ou le métier d'une catégorie de personnel ;

• la charge de formation : C, c'est le rapport du nombre de jours de formation au nombre de jours ouvrables.

6.3. Évaluation qualitative.

La qualité de la formation continue du personnel est un objectif prioritaire du SSA.

Cette évaluation doit permettre d'apprécier :

• le contenu pédagogique des formations ;

• la qualité de la formation ;

• la crédibilité de la société prestataire de service ;

• le savoir-faire du formateur ;

• le retour sur investissement concret.

6.4. Dispositions particulières.

A l'issue d'une formation chaque personnel doit renseigner une fiche d'évaluation jointe en annexe III.

Ce document doit être exploité par le chef d'organisme afin d'optimiser le fonctionnement de la formation continue dans le SSA, et d'évaluer à la fois la qualité du contenu pédagogique de la formation et celle du prestataire de service. Un compte rendu d'évaluation est adressé sous le présent timbre notamment à l'issue d'une formation collective.

L'évaluation quantitative et qualitative de la formation continue dans le SSA fait l'objet d'un état mensuel établi à partir de la fiche n^o 4 de l'imprimé répertorié qui est adressé pour le dernier jour de chaque mois sous le présent timbre.

Cet état répertoire l'ensemble des formations suivies par le personnel au cours du mois écoulé et notamment celles dont les dépenses engagées ont fait l'objet d'une procédure de liquidation auprès de l'ordonnateur secondaire du SSA auquel l'organisme est rattaché.

Un état annuel est établi en fin d'année uniquement pour les formations réalisées en interne au sein de chaque organisme, et qui n'ont fait l'objet d'aucun engagement financier.

7. Dispositions financières.

7.1. Généralités.

Le budget relatif à la formation continue du personnel du SSA est soumis aux règles du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique.

Il est élaboré selon les dispositions réglementaires appliquées aux finances publiques.

Le financement de la formation continue est réparti :

• en frais pédagogiques (frais d'inscription, frais de formation continue…) qui sont engagés sur les crédits du bureau administrateur de crédits n^o 3 (BAC 3) ;

• en frais de déplacement qui sont, si nécessaire, imputés sur les crédits du bureau administrateur de crédits n^o 7 (BAC 7).

L'engagement de ces dépenses est effectué :

• soit sur le budget centralisé ;

• soit sur le budget décentralisé.

7.2. Budget centralisé.

Ce budget est destiné à la prise en charge des actions de formation individuelles ou collectives, qui sont accordées par le ministre chargé des armées sur demande préalable des intéressés. Ce sont les formations de la catégorie A.

Les frais pédagogiques et les frais de déplacement correspondants sont pris sur les ressources en nature du budget et du compte de gestion du SSA.

Ces dépenses sont engagées et liquidées en application de la procédure réglementaire.

7.3. Budget décentralisé.

Le budget décentralisé relatif au financement de la formation continue est évalué par chaque organisme du SSA, responsable de l'élaboration du plan de formation du personnel qui lui est subordonné ou fonctionnellement attaché.

Ce budget est formalisé lors de l'élaboration du budget prévisionnel au titre des ressources nouvelles à caractère non permanent.

Il est destiné à la prise en charge des formations retenues dans le cadre du plan annuel de formation, identifiées dans la catégorie B, sous-catégories B 1 et B 2, en application des règles qui sont précisées dans la circulaire annuelle relative à la mise en œuvre du plan de formation.

Ce budget, identifié doit être exclusivement utilisé pour la formation continue du personnel préalablement autorisé par le ministre chargé des armées (DCSSA), et il ne doit pas être abondé par des crédits provenant d'autres paragraphes budgétaires sans autorisation préalable.

Les reliquats de crédits alloués à la formation continue, doivent être précisés chaque année pour la fin du mois de septembre de l'année de la mise en œuvre du plan de formation. Leur utilisation éventuelle, afin de financer des actions de formation non programmées, est soumise à autorisation sur la base d'un projet de formation clairement explicité.

8. Dispositions particulières.

8.1. Mise en application.

La présente instruction est mise en application à compter du 1er janvier 2000.

8.2. Texte abrogé.

L'instruction n^o 4000/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 du 13 décembre 1999 relative à la formation continue du service de santé des armées est abrogée.