DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

ORDONNANCE N° 59-104 fixant les conditions particulières d'accession au grade de capitaine de réserve de l'armée de terre.

Du 06 janvier 1959
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.2.2.

Référence de publication : BO/G, p. 268 et son erratum de classement du 9 janvier 1989 (BOC, p. 66) NOR DEFT8961006Z.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.