Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Abrogé le 15 octobre 2015 par : DÉCISION portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Du 09 janvier 2002
NOR D E F M 0 2 0 1 0 4 0 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.3.

Référence de publication : JO du 22, p. 1453 ; BOC, 2002, p. 2073.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.