Préambule.

• 1. Cadre général.

  Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine « administration et soutien de l'homme » (ADM) regroupe l'ensemble des acteurs assurant le soutien administratif, financier et pour partie logistique de l'homme, du niveau de la conception jusqu'aux tâches d'exécution dans les formations.

• 2. Place de l'instruction du domaine.

  Cette instruction se situe au deuxième niveau dans l'architecture des textes réglementaires entre d'une part l'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formations associés (instruction de 3^e référence) et d'autre part les instructions d'application qui décrivent, selon les filières, pour chaque catégorie de population les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité.

• 3. Objet de l'instruction du domaine.

  Elle a pour objet de présenter le domaine ADM, de décrire l'organisation de ce dispositif, d'en préciser les cursus professionnels et de décliner les formations associées.

  Elle concerne tous les officiers, les sous-officiers, les militaires du rang et le personnel civil du domaine.

1. Description du domaine de spécialités.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine ADM rassemble l'ensemble du personnel militaire (PM) et du personnel civil (PC) de l'armée de terre chargé de l'administration et du soutien de l'homme.

Le domaine ADM comprend les activités suivantes :

• secrétariat (état-major, direction, service ou corps de troupe) ;

• comptabilité analytique ;

• comptabilité publique et privée ;

• élaboration de la réglementation administrative, mise en œuvre et contrôle de son application ;

• passation de marchés et contrats ;

• comptabilité deniers et du matériel ressortissant au commissariat de l'armée de terre ;

• déplacement et changement de résidence ;

• liquidation des transports ;

• trésorerie, soldes, accessoires, rémunérations ;

• gestion, contrôle et conseil de gestion au sens administratif du terme ;

• pensions ;

• direction et gestion d'établissement de ravitaillement et de stockage ;

• restauration :

  • fabrication de pain ;

  • formation des spécialistes restauration ;

  • technique de l'hôtellerie et de la restauration ;

  • technique du stockage et de la distribution d'eau potable ;

  • direction et gestion des organismes de restauration, loisirs, cercles-mess et de centres de production d'alimentation ;

  • recherche et étude ;

  • réalisation de vivres ;

• matériel du commissariat de l'armée de terre (CAT) et subsistance :

  • formation des spécialistes électromécaniciens frigoristes (EMF) ;

  • maintien en condition des matériels «  chaud-froid » ;

  • réalisation d'équipements et de matériels relevant de cette activité pour satisfaire les besoins de temps de paix, crise et guerre ;

• habillement, couchage, campement, ameublement (HCCA) :

  • formation des spécialistes HCCA ;

  • technique du cuir, du textile, de la confection ;

  • réparation des effets et matériels (maîtres tailleur et cordonnier) ;

  • recherche et étude ;

  • réalisation d'effets et matériels relevant de cette activité pour satisfaire les besoins de temps de paix, crise et guerre y compris les effets de protection individuelle nucléaire, biologique et chimique (NBC) ;

• service du vaguemestre ;

• impression et éditions ;

• archives administratives.

1.2. Limites du domaine.

Sont exclues du domaine les activités qui relèvent :

• du soutien technique [auto-engin blindé (AEB), NBC, …] ;

• du ravitaillement carburants-munitions ;

• du soutien santé ;

• de la gestion des flux ravitaillement guerre ;

• du maintien en condition élémentaire et approfondi ;

• du conseil juridique ;

• de la poste et de la trésorerie aux armées ;

• de l'entretien de l'infrastructure ;

• du contentieux ;

• du service de la justice militaire ;

• de la mise en œuvre des matériels de décontamination NBC ;

• de l'impression cartographique et géographique ;

• de la gestion du personnel civil et militaire d'active et de réserve ;

• des chaînes du service national, de sélection-recrutement et de reconversion ;

• de la chaîne action sociale des armées (ASA) ;

• de la chancellerie  ;

• des finances et techniques budgétaires  ;

• de la comptabilité « matière » des services techniques et des matériels, ressortissant à l'arme du matériel ou au service des essences.

1.3. Présentation générale des filières.

Les métiers du domaine sont regroupés en « filières » pour traduire l'idée de parcours professionnel. Une filière se caractérise par deux notions importantes : son type (lié au recrutement) et sa nature (spécialité du domaine).

Le domaine ADM comporte trois types de filières qui offrent des itinéraires professionnels complets :

• conception ;

• mise en œuvre ;

• exécution.

Le type de filière conception est armé sur les premiers emplois par du personnel officier de recrutement direct, semi-direct ou semi-direct tardif, sortant de formation initiale et par du personnel civil de catégorie A.

Le type de filière mise en œuvre est armé sur les premiers emplois par du personnel sous-officier de recrutement direct ou semi-direct, sortant de formation initiale et par du personnel civil de catégorie B. Au sein de ce type de filière, il existe 9 natures de filière.

Le type de filière exécution accueille sur ses premiers emplois des militaires du rang sous contrat (MDR/C). Il est également ouvert au personnel civil de catégorie C. Au sein de ce type de filière, il existe 9 natures de filière.

Les natures de filière sont plus particulièrement détaillées au point 3.1 de la présente instruction.

Le plan général des types et natures de filière, pour le personnel militaire et le personnel civil du domaine, figure en annexe I.

2. Dispositif de pilotage.

2.1. Les acteurs.

2.1.1. Le pilote du domaine.

Le pilote du domaine « administration et soutien de l'homme » est le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

Son rôle est défini par l'instruction citée en troisième référence.

2.1.2. Organismes de veille.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre, l'état-major de l'armée de terre/bureau logistique, le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (CDES) et la direction des études et de la prospective de l'administration et du management (DEPAM) de l'école militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM) de l'armée de terre, assurent les fonctions de veille pour le domaine.

Le rôle des organismes de veille est fixé par l'instruction de troisième référence.

2.1.3. Autres acteurs.

Les autres acteurs du pilotage du domaine sont :

• la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ;

• l'état-major de l'armée de terre/bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH) ;

• les pilotes des chantiers d'organisation qui décrivent les structures d'emploi du personnel du domaine ;

• la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;

• le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ;

• les organismes de formation du domaine de spécialités ;

• les autres pilotes de domaines de spécialités ou de pôles de compétence ;

• les employeurs : d'une façon générale, tous les employeurs du personnel du domaine ADM permettent de donner au pilote une vision complète du domaine (retour sur la qualité, déroulements de carrière…).

2.2. Les structures.

Le comité de pilotage du domaine ADM est la structure de synthèse, de concertation et de proposition des évolutions ; elle est présidée par le pilote (DCCAT).

Le rôle du comité de pilotage est précisé dans l'instruction de troisième référence.

Il se réunit deux fois par an au minimum, au printemps et en automne.

2.3. Mise en œuvre.

L'anticipation des évolutions est réalisée par le pilote avec le concours des organismes de veille.

Les dossiers d'évolution des métiers et de la formation sont constitués par le pilote après analyse des besoins par compétences, niveaux ou catégories.

La décision d'évolution, après étude et validation par le comité de pilotage et avis sur les actions de formation par la commission permanente de la formation (CPF), est du ressort de l'EMAT.

La mise à jour du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) est réalisée par l'EMAT/BPRH.

La mise à jour des instructions ministérielles relatives au domaine est réalisée par la DCCAT (après visa du général sous-chef organisation ressources humaines de l'EMAT).

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière.

La nature de filière « administration et soutien de l'homme  » regroupe l'ensemble du personnel appartenant au type de filière «  conception ». Elle comporte des fonctions allant des niveaux de responsabilité 3 à 7 (NR 3 à NR 7) dans les principales dominantes.

Sont ouvertes, à la fois en mise en œuvre et en exécution, au personnel militaire et civil les natures de filière suivantes  :

• administration ;

• comptabilité finance ;

• comptabilité privée ;

• électromécanicien frigoriste ;

• gestion des approvisionnements ;

• impression ;

• restauration, hôtellerie, loisirs.

Trois natures de filière ont un périmètre plus restrictif :

• la nature de filière maître ouvrier est ouverte en mise en œuvre et concerne les seuls CCT ;

• la nature de filière boulanger est ouverte en exécution aux personnels militaire et civil ;

• la nature de filière laboratoire qualité est ouverte en mise en œuvre et en exécution au seul personnel civil.

3.2. Présentation des cursus de formation.

3.2.1. Cursus de formation des officiers.

Le domaine est constitué d'officiers de l'armée de terre relevant de statuts ou corps différents.

3.2.1.1.

Les commissaires formés à l'école militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM) de l'armée de terre ⁽¹⁾ peuvent débuter leur carrière dans des postes appartenant au domaine ADM et progressent généralement dans le domaine en bénéficiant de formations adaptées.

3.2.1.2.

Les officiers des armes et du cadre spécial peuvent tenir, une ou plusieurs fois au cours de leur carrière, des postes du domaine ADM et progresser dans celui-ci en bénéficiant de formations adaptées.

3.2.1.3.

Les officiers issus de l'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA) peuvent débuter leur carrière dans des postes appartenant au domaine ADM et progressent généralement dans le domaine en bénéficiant de formations adaptées.

3.2.2. Cursus de formation des sous-officiers.

À l'issue de la formation générale de premier niveau à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), l'engagé volontaire sous-officier (EVSO), qu'il soit d'origine directe ou semi-directe, est orienté vers la formation de spécialité de premier niveau, sanctionnée par un certificat technique du premier degré (CT 1) de la nature de filière suivie.

En cas d'échec à la formation de spécialité de premier niveau, le sous-officier est réorienté de préférence vers une autre nature de filière du domaine.

Après obtention du CT 1, le sous-officier exerce une fonction correspondant à un emploi de niveau de responsabilité 2 (NR 2) dans sa nature de filière. L'aptitude à tenir cet emploi, correspondant aux certificats militaires et techniques détenus, est sanctionnée par l'attribution du certificat de vérification d'aptitude (CVA 1) et du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT).

Lorsqu'il remplit les conditions de candidature, conformément à l'instruction de première référence, le sous-officier peut accéder à la formation du deuxième niveau.

La réussite à l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2) permet de suivre la formation, sanctionnée par l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT). Ce brevet permet de tenir un emploi de NR 3.

Le PC de catégorie B et le personnel civil ouvrier (PCO) peuvent suivre certaines formations des deux niveaux CT 1 et FS 2 sous réserve de tenir des fonctions dans les spécialités concernées.

3.2.3. Cursus de formation des militaires du rang.

À l'issue de la formation générale initiale (FGI), l'engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) ou le volontaire de l'armée de terre (VDAT) suit la formation de spécialité initiale (FSI). Cette formation initiale est sanctionnée par l'attribution du certificat pratique (CP). Elle permet de tenir des fonctions de niveau d'emploi 11 (NE 11).

L'EVAT peut ensuite accéder à la formation élémentaire. Elle comprend la formation générale élémentaire (FGE), sanctionnée par l'attribution du certificat militaire élémentaire (CME) et la formation de spécialité élémentaire (FSE) dans une nature de filière, sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE). Le CTE permet de tenir des fonctions de NE 12.

Le certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE) et le brevet militaire professionel élémentaire (BMPE) sont délivrés conformément à l'instruction de deuxième référence.

L'EVAT, orienté sur une carrière longue d'engagé volontaire, sera amené à suivre la formation de spécialité de premier niveau, sanctionnée par l'attribution du CT 1. Ce certificat permet de tenir des fonctions de NE 13.

Le PCO peut suivre certaines formations de type CTE sous réserve de tenir des fonctions dans les spécialités concernées.

3.3. Passerelles intradomaines et interdomaines.

Des réorientations peuvent intervenir en cours de carrière :

• à l'intérieur du domaine de spécialités ;

• d'un domaine de spécialités à un autre.

Ces changements sont prononcés sur décision de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) pour le personnel militaire.

Les réorientations interdomaines sont définies par des circulaires d'applications.

3.4. Titres et diplômes.

Les diplômes en vigueur dans le domaine ADM apparaissent dans les instructions d'application et se répartissent entre diplômes de cursus et qualifications.

Les diplômes sanctionnent une formation de cursus et permettent l'accès à des fonctions identifiées par un niveau de responsabilité (NR) et une nature de filière.

Les qualifications sanctionnent une expérience acquise dans un emploi identifié (expérience assortie ou non d'une formation d'adaptation).

4. Formation de spécialité.

4.1. Buts généraux.

La formation de spécialité a pour but de donner puis de compléter, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques du personnel, pour qu'il puisse tenir de manière efficace un emploi dans son domaine de spécialité.

La formation de spécialité initiale a pour objet de préparer le personnel à tenir sa première fonction dans son domaine au sein de l'institution militaire.

Les formations de spécialité élémentaire, de premier et de deuxième niveau ont pour objet de faire acquérir au personnel les connaissances approfondies spécifiques à leur nature de filière et de développer leur capacité à tenir des fonctions de responsabilité.

4.2. Types de formation.

4.2.1. Pour le personnel militaire.

La formation de spécialité comprend les types de formation suivants :

• la formation de base (connaissance du domaine) qui vise à l'acquisition des connaissances communes à l'ensemble des natures de filière du domaine ;

• la formation complémentaire (connaissance du métier) qui vise à l'acquisition des connaissances spécifiques à une nature de filière ;

• la formation d'adaptation, qui regroupe deux notions : l'adaptation à l'environnement pour le personnel rejoignant le domaine en cours de carrière et l'acquisition des connaissances spécifiques sur un matériel ou des techniques d'exploitation particulières.

Ces formations sont décrites au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées, chaque année, au calendrier des actions de formation (CAF).

4.2.2. Pour le personnel civil.

Le personnel civil recruté par concours reçoit une formation d'adaptation en rapport avec sa future nature de filière.

Au cours de sa carrière, le personnel civil peut bénéficier de formations par le biais de la formation continue dans le cadre du plan de formation triennal.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

4.3.1. État-major de l'armée de terre.

L'EMAT détermine la politique de formation et élabore les directives correspondantes.

4.3.2. Commandement de la formation de l'armée de terre.

Le COFAT met en œuvre la politique de formation définie par l'EMAT.

4.3.3. Commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur.

Le CDES met en œuvre la politique de formation de l'enseignement militaire supérieur définie par l'EMAT.

4.3.4. Organismes de formation de spécialité.

La responsabilité de définition des objectifs et des contenus des actions de formation incombe à la DCCAT, pilote du domaine de spécialités.

En s'appuyant sur ces éléments, les organismes de formation de spécialité élaborent et actualisent les programmes de formation, dont l'approbation générale relève du CoFAT. Ils exécutent la formation et sont chargés, le cas échéant, de la réalisation des cours par correspondance (CPC).

4.3.5. Direction du personnel militaire de l'armée de terre.

La DPMAT décline les objectifs fixés par l'EMAT, en déduit le flux du personnel militaire à former, prononce la mise en formation et le suivi des qualifications, diplômes et brevets.

4.3.6. Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

La DCCAT décline les objectifs fixés par l'EMAT, en déduit le flux des commissaires et des maîtres ouvriers à former, prononce la mise en formation et le suivi des qualifications, diplômes et brevets.

5. Dispositions particulières.

La présente instruction est complétée par des instructions ou des circulaires établies par le pilote de domaine de spécialités ou le CoFAT, définissant pour chaque catégorie de personnel la formation individuelle de spécialité.