LE MINISTRE DE LA DEFENSE,

Vu le décret 85-496 du 06 mai 1985 (BOC, p. 2526)  portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret n^o 90-343 du 13 avril 1990,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article premier du décret du 06 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

• Taux n^o 1 :

  À compter du 1^er août 2000.

  Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission.

  À compter du 1^er janvier 2001.

  Flottilles 11 F, 12 F, 17 F , détachements Super étendard modernisé (SEM) et Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA), centre de formation de l'aviation embarquée.

• Taux n^o 2 :

  À compter du 1^er août 2000.

  Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission.

  À compter du 1^er janvier 2001.

  Flottilles 4 F, 31 F, 32 F, 34 F, 35 F, 36 F , escadrille 22 S, détachement NH 90 du CEPA.

  Escadrille ERCE/10 S, centre de formation de l'aviation embarquée.

  À compter du 1^er septembre 2001.

  Escadrille CEPA/10 S.

Art. 2.

 

L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.