INSTRUCTION N° 204/DEF/EMM/LOG/INFRA relative aux dossiers d'infrastructure.
Abrogé le 17 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 0-20908-2014/DEF/EMM/ORG portant abrogation de textes. Du 07 mai 1993NOR D E F B 9 3 5 1 0 7 9 J
1. Domaine d'application.
La présente instruction concerne uniquement l'infrastructure militaire et générale de la marine, à l'exclusion des bases de l'aéronautique navale, des immeubles ou emprises attribués en propre à une direction ainsi que des ouvrages et constructions occupés par les directions des constructions navales et le centre d'essais de la Méditerranée.
Les installations relevant de l'infrastructure générale de la marine implantées sur des emprises n'entrant pas dans le domaine d'application précédemment défini seront toutefois incluses dans les dossiers d'infrastructure.
Les installations de la force océanique stratégique (FOST) sont exclues du champ d'application de cette instruction.
2. Autorités responsables.
Les dossiers d'infrastructure sont établis par les commandants d'arrondissement maritime, le commandant de la marine à Paris et les commandants de la marine outre-mer, désignés sous le vocable d'autorité maritime locale (AML), avec le concours des services locaux constructeurs.
3. Forme.
3.1. Plans de masses.
L'autorité maritime locale fait établir et tenir à jour par son service local constructeur le plan de masse des arsenaux et des ensembles immobiliers complexes de la marine dont les occupants ne sont pas tous rattachés à l'autorité du chef d'état-major de la marine.
Le plan de masse indique la répartition des surfaces, des locaux et des voiries et réseaux divers (VRD). Il est examiné en comité de constructions immobilières et soumis par l'autorité maritime locale à l'approbation du département.
Ce plan de masse est joint aux dossiers d'infrastructure.
3.2. Dossier d'infrastructure.
3.2.1.
Les dossiers d'infrastructure constituent la base commune de données des autorités maritimes compétentes en matière d'infrastructure. Ils sont mis à jour à l'occasion du rapport annuel sur l'infrastructure (RAI).
3.2.2.
Ils complètent le système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI), en particulier par les plans et les documents photographiques qu'ils contiennent.
La forme des dossiers d'infrastructure est rappelée en annexes.
3.3. Diffusion.
Les dossiers et leurs corrections sont diffusés en deux exemplaires au département (bureau infrastructure de l'état-major de la marine, direction centrale des travaux immobiliers et maritimes), sauf pour l'annexe « D » dont un exemplaire supplémentaire sera adressé au bureau transmission de l'état-major de la marine.
4.
L'instruction no 17/EMM/LOG/INFRA du 29 janvier 1986 et la note-circulaire no 199/EMM/LOG/INFRA du 30 septembre 1985 sont abrogées.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Jean TURCAT.
Annexes
ANNEXE A. Constructions immobilières.
Première partie : un état SAGRI de chaque ensemble immobilier constitue la base des dossiers d'infrastructure. La mise à jour annuelle est effectuée par édition d'un nouvel Etat.
Deuxième partie :
une ou plusieurs photographies aériennes obliques permettant de repérer les constructions de l'ensemble, la mise à jour des dossiers photographiques a lieu à l'occasion du RAI, aucune mission aérienne spéciale n'est demandée ;
un plan de masse sur lequel sont repérés par leur numéro de référence SAGRI les différentes constructions de l'ensemble ;
une ou plusieurs cartes pour les implantations dispersées.
Troisième partie : sous forme de fiche de rédaction libre l'AML présente les questions particulières et les projets en cours pour chaque ensemble.
ANNEXE B. Ouvrages maritimes.
APPENDICE. APPENDICE I À L'ANNEXE B.
RÉDACTION DES TABLEAUX INVENTAIRES.
Chaque construction fait l'objet d'une ligne.
Colonnes :
(3), (4), (4 a) et (4 b) en mètres.
(5) :
quais et appontements : charge maximale roulante admissible en tonnes ;
plageage : pente en degrés.
(5 a) et (5 b) Formes : existence de portes intermédiaires, mode de fermeture.
(6) Equipements : utiliser les symboles de l'appendice II.
Utilisation des plageages : préciser le type de bâtiment ou d'engin.
APPENDICE. APPENDICE II À L'ANNEXE B.
Symboles. | Signification. |
|---|---|
Ac | Air comprimé. |
Am | Possibilité d'amarrage. |
Ea | Eau. |
El | Electricité. |
Eu | Eaux usées (raccordement des bassins). |
Hy | Ravitaillement en combustible. |
Ml | Moyens de levage. |
Tg — Tl | Raccordement téléphonique/télégraphique. |
Va | Vapeur. |
APPENDICE. APPENDICE III À L'ANNEXE B.
PLAGEAGES.
| Années. |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
Désignation de l'ouvrage. | (2) | Longueur. | Largeur. | Profondeur d'eau. | Pente. | Utilisation. | |
| Construction. | Rénovation. |
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(1) |
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| (3) | (4 a) | (4 b) | (5 a) | (6) |
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APPENDICE. APPENDICE IV À L'ANNEXE B.
FORMES DE RADOUB.
| Années. |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Désignation de l'ouvrage. | (2) | Longueur. | Largeur. | Profondeur d'eau. | Porte int. | Ferm. | Equipements. | |
| Construction. | Rénovation. |
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(1) |
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| (3) | (4 a) | (4 b) | (5 a) | (5 b) | (6) |
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APPENDICE.
QUAIS ET APPONTEMENTS.
| Années. |
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|---|---|---|---|---|---|---|
Désignation de l'ouvrage. | (2) | Longueur. | Profondeur d'eau. | Charge max. | Equipements. | |
| Construction. | Rénovation. |
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(1) |
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| (3) | (4) | (5) | (6) |
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ANNEXE C. Installations de protection des points sensibles.
APPENDICE. APPENDICE I À L'ANNEXE C.
RÉDACTION DES TABLEAUX INVENTAIRES.
Chaque construction fait l'objet d'une ligne.
Colonnes :
(3) Clôtures : type selon la nomenclature définie en appendice II.
(3) Chenils : m2.
(4) et (5) Clôtures en mètres.
(5) PC protection : utiliser les symboles définis en appendice II.
(6) Clôtures.
APPENDICE. APPENDICE II À L'ANNEXE C.
Table 1.Clôtures.
Symboles. | Signification. |
|---|---|
Gr | Grillage. |
Ma | Maçonnerie. |
Mi | Mixte (maçonnerie en partie basse, grillage en partie haute). |
Table 2.Protection supérieure.
Symboles. | Signification. |
|---|---|
Bb | Barbelés. |
Bv | Bavolets. |
Ve | Tessons de verre. |
Table 3.Système associé aux clôtures.
Symboles. | Signification. |
|---|---|
Di | Détection intégrée dans le grillage. |
Ec | Eclairage. |
El | Electrificateur. |
Hy | Barrière hyperfréquence. |
In | Barrière infrarouge. |
Si | Barrière sismophonique. |
Vi | Vidéo. |
Table 4.Alarme vers l'extérieur.
Symboles. | Signification. |
|---|---|
Au | Automatique (déport d'alarme). |
Ma | Manuel (téléphone, coup de poing…). |
APPENDICE. APPENDICE III À L'ANNEXE C.
CLÔTURES PÉRIPHÉRIQUES ET PÉRIMÉTRIQUES.
Immeubles ou bâtiments. | Années. (2) | Type de clôture. | Longueur. | Hauteur. | Protection supérieure. | Systèmes associés. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Construction. | Mise à niveau. | Rénovation. | ||||||
(1) |
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| (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
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APPENDICE. APPENDICE IV À L'ANNEXE C.
PC PROTECTION.
Immeubles ou bâtiments. | Années. (2) | Surfaces bâties. | Capacité. | Etat. | Centralisation alarmes. (6) | Alarmes vers l'extérieur. (7) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Construction. | Rénovation. | Existence. | Année. | Type. | Année. | ||||
(1) |
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| (3) | (4) | (5) |
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APPENDICE V A L'ANNEXE C. Chenils.
Immeubles. | Années. (2) | Surfaces. (3) | Capacité. | ||
|---|---|---|---|---|---|
Construction. | Rénovation. | Bâties. | Entretenues. | ||
(1) |
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| (4) |
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ANNEXE D. Sémaphores.
1 Effectif et catégorie.
Préciser la catégorie actuelle du sémaphore en indiquant le cas échéant la catégorie future et la date de changement.
Effectif : distinguer les guetteurs sémaphoriques et les veilleurs du contingent.
2 Infrastructure.
2.1 Généralités.
Une copie de l'état SAGRI correspondant à chaque sémaphore est joint.
2.2 Chambre de veille.
Date de construction et de rénovation.
Description sommaire (surface, forme, visibilité, angles morts propres à la construction, balcon, ouvertures).
Champ de vue et obstacles existants.
Altitude.
Elévation au-dessus du sol.
2.3 Logements familiaux.
Date de construction et de rénovation.
Types et surface habitable.
Description sommaire.
Locaux annexes extérieurs aux logements.
2.4 Casernements.
Date de construction et de rénovation.
Surface des locaux de couchage.
Sanitaires, salles d'eau.
Possibilités de cuisson.
Locaux détente.
Possibilité de restauration extérieure au sémaphore.
2.5 Autres locaux.
Date de construction et de rénovation.
Utilisation.
Superficie.
3 Protection.
Description de la clôture, des systèmes d'alarme et déports d'alarme.
4 Équipement de transmission et de détection.
Téléphones (lignes marines, lignes civiles, lignes militaires, autres).
Ensembles radioélectriques et antennes associées.
Faisceaux hertziens.
Equipements radar.
5 Équipements divers.
Nombre et puissance des groupes électrogènes.
Réserves de carburant : type, capacité.