LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de garnison de Haguenau (Bas-Rhin) devient le cercle mixte du 54e régiment de transmissions de Haguenau (Bas-Rhin), à compter du 1er avril 2002.

Art. 2.

 

Le gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.