LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale et des forces armées ;

Vu les articles 5 et 12 de la loi 56-1115 du 09 novembre 1956 ⁽¹⁾ portant création et statut du corps des magistrats militaires, du corps des officiers greffiers et des cadres des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées portent la tenue de l'armée de terre de couleur bleu foncé, compte tenu des modifications ci-après :

Le pantalon ne comporte pas de bandes. La vareuse est démunie de ceinture en drap et ses quatre poches sont des poches coupées, boutonnées par une patte de poche avec boutons d'armes.

Art. 2.

 

Les magistrats militaires portent sur les manches de la vareuse des insignes propres aux diverses classes de la hiérarchie interne du corps et constitués par un motif de feuilles de chêne et de feuilles d'aubépine brodées sur drap noir. La vareuse est en outre garnie de brides d'épaulettes d'un modèle unique pour toutes les classes.

La coiffure des magistrats militaires est constituée par une casquette bleu foncé du modèle en usage dans la marine nationale.

Art. 3.

 

(Abrogé : décret du 15-10-1980.)

Art. 4.

 

La description des tenues des personnels de la justice militaire fait l'objet d'une instruction.

Art. 5.

 

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de la défense nationale et des forces armées.

Art. 6.

 

Le ministre de la défense nationale et des forces armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.