SECTION ADMINISTRATIVE : bureau des décorations

DÉCRET N° 57-549 portant institution de l'ordre des arts et des lettres.

Du 02 mai 1957
NOR

Précédent modificatif : a). Décret n° 60-502 du 23 mai 1960 (BO/M, p. 1509). , b). Décret n° 65-463 du 21 juin 1965 (JO du 23, p. 5211). , c). Décret n° 66-613 du 12 août 1966 (JO du 19, p. 7291). , d). Décret n° 69-1144 du 18 décembre 1969 (JO du 24, p. 12518). , e). Décret n° 71-214 du 17 mars 1971 (JO du 23, p. 2752). , f). Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 (BOC, 1986, p. 6259).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.5.4.

Référence de publication : BO/M, p. 1515.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre d'État, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d'État aux arts et lettres,

Vu l'article 47 de la constitution,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres un ordre des arts et des lettres.

Art. 2 à 16.

(Abrogés : décret du 29/09/1975.)

Guy MOLLET.

Par le Président du Conseil des Ministres :

Le Ministre d'État, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

René BILLÈRES.

Le Secrétaire d'État aux arts et lettres,

Jacques BORDENEUVE.