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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction approvisionnements ; Bureau réglementation approvisionnements

INSTRUCTION N° 10176/DEF/DCCAT/AP/RA relative à la surveillance des ateliers des maîtres ouvriers dans l'armée de terre.

Du 05 septembre 1984
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 9 juillet 1996 (BOC, p. 3018) NOR DEFT9661135J.

Référence(s) : Instruction N° 10148/DEF/DCCAT/OP/AP du 13 juillet 1984 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  411.3.

Référence de publication : BOC, p. 5674.

La présente instruction définit les modalités d'exercice de la surveillance des ateliers des maîtres ouvriers en service dans l'armée de terre, par les autorités autres que celles mentionnées à l'article 35 de l'instruction citée en référence.

1. Champ d'application.

La surveillance des ateliers a pour but de s'assurer :

  • du respect, par les maîtres ouvriers, des obligations générales régissant leur profession ;

  • de la stricte application des dispositions législatives ou réglementaires, en matière sociale, ainsi que dans les domaines de l'hygiène et la sécurité du travail, de la sécurité des installations militaires et de la circulation des personnes à l'intérieur des enceintes militaires ;

  • de la qualité des travaux exécutés.

2. Autorités chargées de l'exercice de la surveillance.

Ces autorités sont :

  • le chef de corps d'affectation et ses délégués :

    • chef des services administratifs ;

    • officier du matériel ;

  • le commissaire chargé de la vérification des comptes et de la surveillance administrative et technique.

Des inspections des ateliers peuvent en outre être effectuées par diverses autorités de l'armée de terre, et notamment par :

  • l'inspecteur du commissariat de l'armée de terre ou ses représentants ;

  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense ou du territoire d'implantation de l'atelier.

3. Conditions d'exercice de la surveillance.

3.1. Rôle des autorités du corps d'affectation.

3.1.1.

La surveillance générale des ateliers des maîtres ouvriers appartient essentiellement au chef de corps et à ses délégués, en particulier, le chef des services administratifs et l'officier du matériel.

3.1.2.

Le chef de corps fait veiller au respect par les maîtres ouvriers des consignes générales et spéciales qu'ils ont à observer en tant que militaires et chefs d'atelier, en particulier en ce qui concerne la circulation du personnel employé à l'intérieur du casernement.

3.1.3.

Le chef des services administratifs procède à de fréquentes visites inopinées des ateliers et prend ou propose toutes mesures susceptibles d'améliorer le rendement, les conditions et la qualité du travail.

3.1.4.

L'officier du matériel exerce une surveillance permanente des ateliers :

  • il s'assure que les consignes générales et spéciales édictées par le chef de corps sont strictement exécutées ;

  • il procède à la réception quantitative et qualitative des travaux (1) ;

  • il prescrit, le cas échéant, les mesures à prendre pour le stockage, la manutention et l'emploi des matières dangereuses ou inflammables nécessaires à l'atelier.

3.2. Rôle du commissaire.

3.2.1.

Le commissaire chargé de la vérification des comptes du corps exerce une surveillance technique et administrative des ateliers :

  • sur pièces ;

  • sur place.

3.2.2. Contrôles sur pièces.

Le commissaire vise les mémoires des maîtres ouvriers et en extrait toutes informations statistiques de nature à orienter l'action des corps de troupe en matière d'entretien et de réparation des effets et équipements. Il provoque les redressements nécessaires en cas d'erreur ou d'omission.

Il se fait présenter la comptabilité prévue à l'article 28 de l'instruction de référence :

  • chaque fois qu'il l'estime nécessaire ;

  • en tout état de cause, une fois par an, lors de la détermination du rabais (ou de la surenchère) à appliquer aux marchés passés avec les corps de troupe.

À cette occasion, il s'assure que le maître ouvrier s'acquitte régulièrement des dettes diverses contractées dans le cadre de ses activités d'artisan et qu'il procède, aux dates prescrites, au versement des diverses taxes et cotisations qui lui sont imposées en qualité d'employeur ainsi qu'au reversement des sommes retenues à divers titres sur les salaires des ouvriers.

3.2.3. Contrôles sur place.

Le commissaire visite, au moins deux fois par an, de façon inopinée, les ateliers des maîtres ouvriers de sa circonscription. Il contrôle à cette occasion les lots d'effets mis en réparation et s'assure :

  • de l'opportunité des travaux effectués ;

  • de la qualité des matières premières, fournitures et menues fournitures employées ;

  • de la qualité générale des travaux et notamment du respect :

    • des dispositions des notices techniques des effets ;

    • des règlements relatifs aux tenues et uniformes.

Pour ces contrôles, un personnel de l'ordre technique ou un sous-officier spécialiste peut être mis à sa disposition.

Au cours de son inspection le commissaire s'assure également, du respect par le maître ouvrier des prescriptions réglementaires en matière de travaux particuliers (affichage des prix, établissement de bons de commande).

Par ailleurs, le commissaire contrôle l'équilibre des charges et des moyens des ateliers et apporte les modifications au plan de rattachement des formations qu'il estime souhaitables.

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

CAMBON DE LAVALETTE.