DÉCISION N° 197/DEF/EMM/MG/AG relative à la suppression de la cellule « sécurité aérienne » de l'état-major de la marine.
Du 28 mai 2002NOR D E F B 0 2 5 1 0 4 5 S
A compter du 1er septembre 2002, la cellule « sécurité aérienne » de l'état-major de la marine (EMM/OPL/EMPL/SA), prévue dans l'instruction citée en référence, est supprimée.
L'état-major de la marine, par le biais du bureau emploi de la division « opérations-logistique »), reste responsable de la politique générale de la marine en matière de sécurité aérienne.
Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSAMAR), à la disposition du chef d'état-major de la marine, conserve ses compétences dans tous les domaines concernant la sécurité aérienne. A ce titre et en particulier, il est chargé de vérifier la cohérence dans l'élaboration de la politique général de la marine en matière de sécurité aérienne.
Dans le cadre défini par cette politique générale, l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) est responsable de la prévention et du retour d'expérience.
La responsabilité de la conduite des enquêtes techniques lors des accidents et incidents aériens graves est transférée au bureau enquête accidents défense (BEAD).
Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.