DÉCRET N° 57-1113 concernant l'organisation et les effectifs des corps de la gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer et modifiant les appellations des unités.
Du 08 octobre 1957NOR
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale et des forces armées, du ministre de la France d'outre-mer et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 10 septembre 1935 (1) sur l'organisation de la gendarmerie,
DÉCRÈTE :
1.
Sont et demeurant abrogés, conformément au tableau ci-annexé, tous les décrets d'organisation des corps de la gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer, ainsi que les dispositions ayant prévu ces décrets.
L'organisation de ces corps fera, à compter du 1er septembre 1957, l'objet de décisions interministérielles contresignées par le ministre de la défense nationale et des forces armées et par le ministre de la France d'outre-mer, décisions fixant, sous forme de tableaux d'effectifs, la structure et les effectifs des unités.
2.
Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre de la France d'outre-mer et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Maurice BOURGES-MAUNOURY.
Par le président du conseil des ministres :
Le ministre de la défense nationale
et des forces armées,
André MORICE.
Le ministre de l'intérieur,
GILBERT-JULES.
Le ministre de la France d'outre-mer,
Gérard JAQUET.
Annexe
ANNEXE. Décrets et dispositions abrogés concernant l'organisation des détachements de gendarmerie outre-mer.
Décret no 46-1898 du 16 mars 1946 (BO/G, p. 2091) concernant l'effectif du détachement de gendarmerie des îles Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret no 49-1365 du 23 août 1949 (BO/G, p. 4968) portant réorganisation du détachement de gendarmerie de l'Afrique occidentale française-Togo, modifié par les décrets no 51-1455 du 18 décembre 1951 (JO du 22 décembre 1951, p. 12742) et no 55-347 du 20 avril 1953 (JO du 23 avril 1953, p. 3749).
Décret no 49-1366 du 23 août 1949 (BO/G, p. 4977) portant réorganisation du détachement de gendarmerie de l'Afrique équatoriale française et du Cameroun.
Décret no 49-1579 du 10 décembre 1949 (BO/G, p. 5765) portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.
Décret no 50-693 du 17 juin 1950 (BO/G, p. 2453) portant organisation du détachement de gendarmerie de l'Afrique orientale française modifié par le décret no 53-346 du 20 avril 1953 (BO/G, p. 1660).
Décret no 50-694 du 17 juin 1950 (BO/G, p. 2462) portant organisation du détachement de gendarmerie des Antilles-Guyane.
Décret no 50-695 du 17 juin 1950 (BO/G, p. 2468) portant organisation du détachement de gendarmerie du Pacifique.
Alinéa premier de l'article 2 du décret no 52-547 du 13 mai 1952 (BO/G, 1955, p. 395).
Alinéas 2 et 3 de l'article premier du décret no 53-274 du 27 mars 1953 (BO/G, p. 1492).
Alinéa premier de l'article 3 du décret no 53-274 du 27 mars 1953 (BO/G, p. 1492).