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ARRÊTÉ du ministère de l'Éducation nationale relatif à une équivalence de diplômes.

Du 20 novembre 1957
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  630.5.

Référence de publication : BO/G, p. 2803.

LE MINISTRE DE L'ÉDUCTION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,

Vu l' arrêté interministériel défense nationale-éducation nationale du 29 avril 1957 (BO/G, 1958, p. 2802) comportant principe d'une équivalence de diplômes civils et de brevets militaires ;

Sur la proposition du directeur général de l'enseignement technique,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le principe d'équivalence défini par l' arrêté interministériel du 29 avril 1957 est applicable au CAP de mécanicien réparateur d'automobiles et au brevet 1er degré de spécialiste auto-engins blindés (option mécanique générale) délivré par l'école d'application du matériel (annexe de Bourges).

Art. 2.

 

Le préfet du Cher est chargé de l'application du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles 3, 4 et 5 de l' arrêté interministériel du 29 avril 1957 .