DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ; :
Bureau du Logement
NOR
CIRCULAIRE N° 756/INFRA/LOG/L relative à la fourniture de l'eau dans les logements des gendarmes de l'air.
Du 28 janvier 1958NOR
La circulaire no 985/INFRA/LOG/L du 28 janvier 1957 (1) a, en ce qui concerne les crédits afférents à la fourniture de l'eau dans les logements de gendarmes, modifié, pour la gestion 1957, les termes des circulaire no 49556203/INFRA/DOM du 24 mai 1956 et circulaire du 2 juillet 1956 (2) relatives au logement des gendarmes de l'air en métropole, en Afrique du Nord, et dans les territoires d'outre-mer.
Demeure en conséquence abrogée toute décision ou mesure donnant compétence aux services du logement « air » pour acquitter ou rembourser le montant des dépenses de l'espèce.