CONVENTION de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et la Tunisie.

Du 03 mars 1973
NOR

Pièce(s) jointe(s) : Un contrat.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 101-1.3.34.

Référence de publication : Mentionné BOC, 1982, p. 3922 ; publiée par décret n° 75-114 du 24 février 1975 (JO du 2 mars, p. 2398).

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Annexe