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LOI qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre (art. 3 et 4).

Du 19 juin 1871
NOR

Précédent modificatif : Loi du 18 décembre 1893 (JO du 19 décembre 1893).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 660.2.1., 107.1.1.

Référence de publication : Document figurant au code pénal, édition Dalloz (1970-1971), p. 292.

Cette loi a été abrogée par le décret-loi du 18 avril 1939 (BO/G, p. 3275 ; BOR/M, p. 206). Toutefois le dernier alinéa de l'article 40 dudit décret loi édicte que la loi du 19 juin 1871 ne reste en vigueur que dans une mesure où elle concerne la poudre, les explosifs et les autres substances destinées à entrer dans la composition d'un explosif.

Annexe

Annexe Contenu

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