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CABINET DU MINISTRE : Bureau de la correspondance générale

CIRCULAIRE N° 4671/K prescrivant que les militaires doivent toujours être désignés par leur nom exact et complet, suivi de leurs prénoms.

Du 29 mars 1919
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire du 10 mars 1904 (BO/G, p. 262).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.6.1.3.3.

Référence de publication : BO/G, p. 1037.

Certains militaires (officiers, sous-officiers et hommes de troupe) omettent, dans les demandes qu'ils formulent (mutations, affectations, etc.), de faire figurer leurs prénoms à côté de leur nom.

D'autres, dont le nom se compose de plusieurs parties, ont pris l'habitude de se faire désigner par l'une des parties seulement, au lieu de l'intégralité du nom ainsi constitué.

Des errements semblables sont suivis, même par les autorités militaires, dans les documents divers qu'elles établissent.

Ces pratiques ont l'inconvénient de compliquer les recherches dans les annuaires et contrôles, et occasionnent des erreurs, par suite d'homonymies fréquentes.

Le ministre prescrit, en conséquence, que, dans tous les actes de la vie militaire, sans exception, l'officier, le sous-officier ou l'homme de troupe devra être désigné par son nom exact et complet, tel qu'il résulte de son acte de naissance ou des modifications qu'une décision régulière aura permis d'y apporter.

En outre, tous les prénoms devront figurer à la suite du nom, et dans l'ordre dans lequel ils sont inscrits à l'acte de naissance.

Cette circulaire abroge la circulaire du 10 mars 1904.