1. Rappel des instructions de base.

• 1. Le décret susvisé dans son article premier prévoit qu'en temps de paix, dans les zones de responsabilité française, les recherches et le sauvetage des aéronefs en détresse relèvent du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (SGACC) qui agit avec la collaboration étroite et le concours permanent des forces armées « air » et des forces armées « marine ».

• 2. L'instruction interministérielle sur l'organisation des recherches et du sauvetage des vies humaines en mer en temps de paix, du 5 mars 1958 (BO/M, 1958, p. 1179 ; BO/A, p. 621) [abrogée et remplacée en dernier lieu par l' instruction du 29 mai 1990 (BOC, p. 1804)] définit les principes d'organisation des recherches et du sauvetage des vies humaines en mer en temps de paix.

• 3. L' instruction interministérielle du 24 janvier 1956 (BO/M, p. 707 ; BO/A, p. 219) relative à l'organisation et au fonctionnement en temps de paix des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse, précise les responsabilités du SGACC et des forces armées « air-marine » en matière de fourniture des matériels mis en œuvre pour l'exécution des opérations SAR.

2. Classification des matériels.

• 1. Les matériels aériens. Ils sont de deux sortes :

  • a).  Des matériels spécialisés appartenant au SGACC et confiés par lui aux forces armées « air et marine » qui assurent leur mise en œuvre dans des unités spécialisées (ex. : Languedocs de l'EARS 99).

  • b).  Les matériels non spécialisés fournis par les forces armées « air » ou les forces armées « marine » (ex. : missions occasionnelles des avions N 2501, MD 315, etc.).

• 2. Les matériels de sauvetage proprement dits. Ils sont de deux sortes :

  • a).  Matériel de sauvetage largable lourd (chaîne RFD). Ce matériel est destiné à fournir aux naufragés un supplément de moyens leur permettant de survivre dans des conditions plus confortables jusqu'à l'arrivée d'un navire ou d'un avion sauveteur (vêtements secs, eau potable, rations alimentaires, moyens de signalisation).

    Il équipe les unités spécialisées [voir § II, 1^o, a)].

  • b).  Matériel de sauvetage largable léger (canot RFD). Ce matériel est destiné à être emporté par les avions non spécialisés, effectuant des missions occasionnelles SAR. Equipés de ce matériel, ces aéronefs sont à cette seule condition susceptibles de coopérer efficacement à des opérations de recherches et de sauvetage, car la recherche aérienne des naufragés ne saurait atteindre son but, si l'aéronef n'avait la possibilité de mettre à la disposition des rescapés et ce, dès qu'il les aperçoit, ce moyen de subsister jusqu'à leur recueil.

• 3. Les matériels de sauvetage largables pour l'entraînement. Ces matériels, réalisés sur le modèle des matériels de sauvetage en service ou provenant d'un matériel en service déclassé, sont conçus pour l'entraînement du personnel devant assurer les missions SAMAR.

3. Composition des matériels de sauvetage.

La composition des matériels SAMAR figure au tableau de composition des matériels de sauvetage TFS-1.

4. Réalisation et répartition des matériels de sauvetage largables décrits au paragraphe II, 2° et 3°.

• 1. Réalisation : la réalisation des matériels de sauvetage largables est assurée par le SGACC et fait l'objet d'une « mise à disposition temporaire » au profit de l'armée de l'air.

• 2. Répartition : la réparation de ces matériels (opérationnels et d'entraînement) est faite par l'EMAA en accord avec le SGACC, section SAR.

5. Entretien, réparations et renouvellement des matériels de sauvetage largables.

• 1. Les vérifications et réparations du 1er échelon sont à la charge de l'armée de l'air qui les exécute suivant les prescriptions définies par le SGACC.

• 2. Le renouvellement de ces matériels, de leurs composants, la fourniture des pièces de rechange et les réparations autres que celles du 1er échelon sont à la charge du SGACC.

6. Procédure de renouvellement ou de fourniture de pièces de rechanges.

• 1. En ce qui concerne le renouvellement des composants suivants :

  Trousses médicales :	matériel de la DCSSA.
  Vivres
  	Matériel de la DCCA,
  Boissons

   

  celui-ci sera effectué avec du matériel en service dans l'armée de l'air et fera l'objet d'une cession à titre onéreux à l'encontre du SGACC.

• 2. En ce qui concerne le renouvellement des autres composants, la fourniture de pièces de rechange et les réparations prévues au paragraphe V, 2^o ci-dessus, celles-ci feront l'objet d'une demande directe adressée au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme SGACC, section d'étude et de coordination SAR, 155, rue de la Croix-Nivert, à Paris (15^e), par les régions et airs outre-mer intéressés.

Les demandes seront fournies semestriellement pour le 1er avril et le 1er octobre de chaque année.

7.

Perte de matériel. Toute perte de matériel de sauvetage largable au cours d'opérations SAMAR ou d'exercices d'entraînement fera l'objet d'un procès-verbal de perte modèle P., établi par le détenteur dépositaire du matériel et adressé par l'intermédiaire des régions ou airs au SGACC, section d'étude et de coordination SAR, à l'adresse susvisée.