INSTRUCTION N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.
Du 09 septembre 2002NOR D E F B 0 2 5 2 0 3 5 J
Généralités.
La présente instruction définit le régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière servant dans la marine. Les régimes d'habillement du personnel de la gendarmerie maritime, du personnel marin pompier et du personnel des musiques des équipages de la flotte sont fixés par circulaires particulières.
1. Principes.
1.1. Composition du trousseau.
Le personnel féminin non officier servant dans la marine possède un trousseau dont la composition est fixée en annexes I à III.
Les effets entrant dans la composition du trousseau sont répartis entre :
la collection de base que chacun doit posséder ;
des effets facultatifs ;
des effets spécifiques à certaines spécialités ou affectations.
1.2. Délivrance de la collection de base.
Les effets de la collection de base sont délivrés initialement à titre gratuit par les services d'approvisionnement du commissariat de la marine, soit au moment de l'incorporation soit à l'occasion de la première affectation dans une formation où le port de certains effets non délivrés initialement est susceptible d'être prescrit.
Le renouvellement de ces effets est effectué à titre onéreux par les intéressées auprès des services d'approvisionnement du commissariat de la marine, le personnel percevant en contrepartie une prime d'habillement dont les modalités sont fixées au point 2.
Les élèves féminines de l'école de maistrance perçoivent un trousseau dont la composition et les modalités de délivrance de la collection de base sont fixées en annexe IV.
1.3. Délivrance des effets facultatifs.
Les effets facultatifs sont acquis et renouvelés à titre onéreux auprès des services d'approvisionnement par le personnel qui souhaite les détenir. Seul le port de modèles réglementaires est autorisé. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime d'habillement.
1.4. Délivrance des effets spécifiques.
Des effets spécifiques sont délivrés en complément de la collection de base au personnel féminin de certaines spécialités ou recevant certaines affectations, dans les conditions fixées en annexe IV. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime d'habillement.
La délivrance initiale de ces effets, effectuée à titre gratuit, intervient :
soit lors du passage en école de spécialité ;
soit à l'occasion de l'affectation du personnel titulaire d'un brevet des spécialités concernées dans une formation où ces effets sont susceptibles d'être portés.
Le renouvellement de ces effets est effectué :
soit par échange dans la formation d'affectation des effets usagés contre des effets neufs ;
soit à titre onéreux auprès d'un service d'approvisionnement, dans les conditions fixées en annexes II et IV.
2. Dispositions financières.
2.1. Prime d'habillement.
Le personnel féminin non officier engagé ou de carrière perçoit dès l'incorporation une prime d'habillement dont les taux sont fixés chaque année par circulaire particulière.
Deux taux sont servis au personnel concerné :
le taux initial fixé à 18 p. 100 du montant total de la valeur du trousseau, alloué pendant les quatre premières années de service, est un taux réduit calculé pour permettre l'entretien des effets de la collection de base du trousseau et le renouvellement des effets dont la durée d'usage est inférieure à quatre ans ;
à partir de la cinquième année, le taux de la prime d'habillement, fixé à 25 p. 100 de la valeur du trousseau, est calculé pour permettre l'entretien et le renouvellement régulier des effets.
Cette disposition s'applique au personnel féminin engagé initial de courte durée dont le contrat initial peut être renouvelé à titre exceptionnel dans les conditions de l'instruction citée en référence b). Il est précisé qu'un tel renouvellement de contrat ne donne pas lieu à attribution d'un complément d'effets du trousseau.
2.2. Imputation des délivrances.
Après la délivrance initiale, la valeur des effets entrant dans la composition de la collection de base du trousseau est imputée en débit au compte individuel d'habillement du personnel. Le solde de ce compte (créditeur ou débiteur) est calculé en fin d'année par différence entre le total de la valeur des délivrances et le montant annuel de la prime d'habillement acquise.
Lorsque le bilan annuel du compte individuel d'habillement fait apparaître un solde créditeur, le montant de celui-ci est versé à la titulaire du compte. En cas de solde débiteur, ce montant est reporté au titre de l'année suivante.
La valeur des délivrances d'effets obtenus à titre de renouvellement est, selon le choix du personnel, soit imputée au compte individuel d'habillement, soit réglée par paiement direct auprès du service d'approvisionnement.
Le personnel féminin engagé initial de courte durée ne peut obtenir de délivrance complémentaire d'effets du trousseau que contre paiement direct lorsque son compte individuel d'habillement présente un solde débiteur ou lorsque la valeur de cette délivrance complémentaire conduirait à rendre débiteur son compte individuel d'habillement après prise en compte de la prime d'habillement restant à percevoir jusqu'à expiration du contrat.
2.3. Cas particuliers.
En dehors de l'échéance normale de fin d'année, le solde du compte individuel d'habillement est arrêté systématiquement :
pour le personnel engagé :
à la date d'expiration normale du lien si celui-ci n'est pas renouvelé ;
en cas de résiliation anticipée du lien ;
en cas de réforme définitive ;
pour le personnel de carrière :
à la date d'admission en position de retraite ou de radiation des cadres ;
en cas de réforme définitive.
Le solde créditeur ou débiteur du compte individuel d'habillement est régularisé à l'occasion du paiement de la solde du dernier mois d'activité du personnel concerné.
En cas de réforme temporaire ou de placement du personnel dans une position autre que l'activité, le compte individuel d'habillement est arrêté jusqu'à la reprise du service, la réintégration dans une position d'activité ou le placement dans une des positions énumérées ci-dessus.
2.4. Mise à la charge de l'État.
Le reliquat du solde débiteur d'un compte individuel d'habillement non régularisé dans les conditions visées ci-dessus reste à la charge de l'état en cas de :
réforme définitive ;
dénonciation de plein droit d'un contrat initial de courte durée à l'initiative de l'intéressée pendant la période probatoire, conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence b).
Dans tous les autres cas, toute demande visant à la mise à la charge de l'état du reliquat d'un solde négatif d'un compte individuel d'habillement est adressée pour décision au service de la solde de rattachement de la formation du demandeur.
3. Entrée en vigueur.
L'instruction no 404/DEF/DCCM/LOG/HCC du 29 juillet 1993 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière, est abrogée le 1er septembre 2002, date d'entrée en vigueur de la présente instruction.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef, sous-direction « logistique »,
Hubert SCIORELLA.
Annexes
ANNEXE I. Composition et délivrance du trousseau du personnel féminin militaire du rang engagé initial de moyenne durée et engagé initial de longue durée.
(Remplacée : 3e mod.).
Numéro de nomenclature générique. | Désignation des articles. | Unités. | Nombre. | Délivrance. | |
---|---|---|---|---|---|
Incorporation. | Ultérieure. | ||||
Collection de base. | |||||
5340 14 264 8281 | Cadenas à clé. | NB | 1 | 1 | |
5340 14 380 9969 | Sangle textile blanche avec ferret. | NB | 1 | 1 (a) | |
5340 14 380 9970 | Sangle textile bleue avec ferret. | NB | 1 | 1 | |
8315 14 387 5377 | Boucle dorée sangle textile. | NB | 2 | 2 | |
8405 14 344 5419 | Combinaison de travail. | NB | 1 | 1 | |
8405 14 504 7821 | Blouson de service courant. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 316 9658 | Tricorne. | NB | 2 | 2 | |
8410 14 321 5322 | Coiffe blanche pour tricorne. | NB | 2 | 2 | |
8410 14 372 5302 | Veste bleue PFM galonnée. | NB | 2 | 2 | |
8410 14 372 5302 | Veste blanche PFM. | NB | 1 | 1 (a) | |
8410 14 375 6938 | Manteau d'uniforme PFM galonné. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 385 6986 | Chemisette blanche avec poches PFM. | NB | 3 | 3 | |
8410 14 400 4523 | Jersey avec pattes d'épaules bleu marine PFM. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 478 8724 | Short de service courant PFM. | NB | 2 | 2 (a) | |
8410 14 479 3122 | Pantalon de service courant PFM. | NB | 3 | 3 | |
8410 14 514 5801 | Jupe blanche. | NB | 1 | 1 (a) | |
8410 14 514 5813 | Jupe bleue. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 514 5824 | Pantalon blanc PFM. | NB | 2 | 2 (a) | |
8410 14 514 5846 | Pantalon bleu PFM. | NB | 2 | 2 | |
8410 14 523 5806 | Chemisier de service courant. | NB | 3 | 3 | |
8410 14 523 5828 | Chemisier blanc avec poches. | NB | 3 | 3 | |
8415 14 362 3610 | Culotte de sport PFM. | NB | 1 | 1 | |
8415 14 478 8658 | Short blanc PFM. | NB | 2 | 2 (a) | |
8415 14 480 4617 | Pantalon de survêtement de sport. | NB | 1 | 1 | |
8415 14 480 4618 | Veste de survêtement de sport. | NB | 1 | 1 | |
8420 14 424 5753 | Tricot bleu de service courant. | NB | 3 | 3 | |
8430 14 326 1760 | Sandale en cuir. | PR | 1 | 1 (a) | |
8430 14 463 0905 | Chaussure de sécurité toutes saisons. | PR | 1 | 1 | |
8435 14 331 5665 | Escarpin noir. | PR | 1 | 1 | |
8435 14 474 9551 | Chaussure basse noire. | PR | 1 | 1 | |
8435 14 476 8118 | Chaussure basse blanche. | PR | 1 | 1 (a) | |
8435 14 335 6851 | Escarpin blanc. | PR | 1 | 1 (a) | |
8440 14 209 7926 | Cravate régate noire. | NB | 2 | 2 | |
8440 14 289 1403 | Bas blanc. | PR | 2 | 2 (a) | |
8440 14 289 3068 | Mi-chaussette en laine et polyamide noire. | PR | 3 | 3 | |
8440 14 289 3071 | Mi-chaussettes polyamide blanches. | PR | 2 | 2 (a) | |
8440 14 471 1685 | Gant blanc. | PR | 1 | 1 (a) | |
8445 14 264 3195 | Sac à main. | NB | 1 | 1 | |
8445 14 308 5668 | Gant cuir noir PFM. | PR | 1 | 1 | |
8455 14 357 4307 | Écusson à boutons-pression brodé soie rouge. | NB | 1 | 1 | |
8455 14 386 9517 | Patte d'épaules matelot. | PR | 1 | 1 | |
8455 14 273 9478 | Plaque d'identité avec chaînette. | NB | 1 | 1 | |
8455 14 292 1692 | Manchon matelot. | PR | 1 | 1 | |
8460 14 515 7790 | Sac de transport. | NB | 1 | 1 (d) | |
8455 14 388 6857 | Insigne auto agrippant matelot. | NB | 1 | 1 | |
Effets facultatifs. | |||||
8405 14 264 3380 | Bonnet de mer laine. | NB | 1 | ||
8410 14 389 3085 | Gabardine PFM. | NB | 1 | (b) | |
8405 14 522 0602 | Veste trois quarts d'intempéries. | NB | 1 | (c) | |
(a) Effet délivré par l'unité de provenance lors de la première affectation où son port est susceptible d'être prescrit. (b) Effet délivré à titre gratuit jusqu'à épuisement des stocks. (c) Effet délivré après épuisement des stocks de gabardines PFM. (d) Effet délivré après épuisement du stock de sacs de marin et de valises. |
ANNEXE II. Composition et délivrance du trousseau du personnel féminin militaire du rang engagé initial de courte durée.
(Remplacée : 3e mod.).
Numéro de nomenclature générique. | Désignation des articles. | Unités. | Nombre. | Délivrance. | |
---|---|---|---|---|---|
Incorporation. | Ultérieure. | ||||
Collection de base. | |||||
5340 14 264 8281 | Cadenas à clé. | NB | 1 | 1 | |
5340 14 380 9969 | Sangle textile blanche avec ferret. | NB | 1 | 1 (a) | |
5340 14 380 9970 | Sangle textile bleue avec ferret. | NB | 1 | 1 | |
8315 14 387 5377 | Boucle dorée sangle textile. | NB | 2 | 1 (a) | |
8405 14 344 5419 | Combinaison de travail. | NB | 1 | 1 | |
8405 14 504 7821 | Blouson de service courant. | NB | 1 | 1 (d) | |
8410 14 316 9658 | Tricorne. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 321 5322 | Coiffe blanche pour tricorne. | NB | 2 | 2 | |
8410 14 372 5302 | Veste bleue PFM galonnée. | NB | 2 | 2 (c) | |
8410 14 372 5302 | Veste blanche PFM. | NB | 1 | 1 (a) | |
8410 14 375 6938 | Manteau d'uniforme PFM galonné. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 385 6986 | Chemisette blanche avec poches PFM. | NB | 2 | 2 (c) | |
8410 14 400 4523 | Jersey avec pattes d'épaules bleu marine PFM. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 478 8724 | Short de service courant PFM. | NB | 2 | 2 (a) | |
8410 14 479 3122 | Pantalon de service courant PFM. | NB | 2 | 2 (d) | |
8410 14 514 5801 | Jupe blanche. | NB | 1 | 1 (a) | |
8410 14 514 5813 | Jupe bleue. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 514 5824 | Pantalon blanc PFM. | NB | 2 | 2 (a) | |
8410 14 514 5846 | Pantalon bleu PFM. | NB | 2 | 2 (c) | |
8410 14 523 5806 | Chemisier de service courant. | NB | 2 | 2 (d) | |
8410 14 523 5828 | Chemisier blanc avec poches. | NB | 2 | 2 (c) | |
8415 14 362 3610 | Culotte de sport PFM. | NB | 1 | 1 | |
8415 14 478 8658 | Short blanc PFM. | NB | 2 | 2 (a) | |
8415 14 480 4617 | Pantalon de survêtement de sport. | NB | 1 | 1 | |
8415 14 480 4618 | Veste de survêtement de sport. | NB | 1 | 1 | |
8420 14 424 5753 | Tricot bleu de service courant. | NB | 2 | 2 | |
8430 14 326 1760 | Sandale en cuir. | PR | 1 | 1 (a) | |
8430 14 463 0905 | Chaussure de sécurité toutes saisons. | PR | 1 | 1 | |
8435 14 331 5665 | Escarpin noir. | PR | 1 | 1 | |
8435 14 474 9551 | Chaussure basse noire. | PR | 1 | 1 | |
8435 14 476 8118 | Chaussure basse blanche. | PR | 1 | 1 (a) | |
8435 14 335 6851 | Escarpin blanc. | PR | 1 | 1 (a) | |
8440 14 209 7926 | Cravate régate noire. | NB | 1 | 1 | |
8440 14 289 1403 | Bas blanc. | PR | 2 | 2 (a) | |
8440 14 289 3068 | Mi-chaussette en laine et polyamide noire. | PR | 3 | 3 | |
8440 14 289 3071 | Mi-chaussettes polyamide blanches. | PR | 2 | 2 (a) | |
8440 14 471 1685 | Gant blanc. | PR | 1 | 1 | |
8445 14 264 3195 | Sac à main. | NB | 1 | 1 | |
8445 14 308 5668 | Gant cuir noir PFM. | PR | 1 | 1 | |
8455 14 357 4307 | Écusson à boutons-pression brodé soie rouge. | NB | 1 | 1 | |
8455 14 386 9517 | Patte d'épaules matelot. | PR | 1 | 1 | |
8455 14 273 9478 | Plaque d'identité avec chaînette. | NB | 1 | 1 | |
8455 14 292 1692 | Manchon matelot. | PR | 1 | 1 | |
8455 14 388 6857 | Insigne auto-agrippant matelot. | NB | 1 | 1 (d) | |
8460 14 515 7790 | Sac de transport. | NB | 1 | 1 (b) | |
Effets spécifiques à la spécialité protection défense. | |||||
Effets délivrés à titre gratuit au personnel engagé contrat court marine de spécialité PRODE (protection défense) en formation, instruction ou affectation dans une formation relevant de l'amiral commandant les fusiliers marins et les commandos (ALFUSCO). Leur renouvellement est à titre onéreux sauf pour les effets marqués (*) dont le remplacement après usure est obtenu à titre gratuit par échange dans la formation d'affectation. | |||||
5340 14 515 4718 | Sangle bariolée TE avec ferret. | NB | 1 | ||
8315 14 446 0493 | Boucle noire. | NB | 1 | ||
8405 14 322 0196 | Chemise de combat. | NB | 2 | ||
8405 14 352 6273 | Béret bleu (*) . | NB | 1 | ||
8405 14 411 7420 | Jersey vert pattes d'épaules OTAN (*). | NB | 1 | ||
8405 14 483 2405 | Chemisette bariolée TE (*) . | NB | 2 | ||
8405 14 483 4017 | Culotte courte OM bariolée TE (*) . | NB | 1 (e) | ||
8430 14 397 8528 | Chaussure de brousse (*). | PR | 1 | ||
8420 14 287 8308 | Sous vêtement JL. | NB | 2 | ||
8420 14 293 2500 | Sous-vêtement ML. | NB | 2 | ||
8430 14 289 3137 | Brodequin noir (*) . | PR | 1 | ||
8440 14 301 9123 | Mi-bas en laine et polyamide kaki vert. | PR | 2 | ||
8455 14 429 5764 | Insigne métallique pour béret fusilier marin. | NB | 1 | ||
(a) Effet délivré par l'unité de provenance lors de la première affectation où son port est susceptible d'être prescrit. (b) Effet délivré après épuisement du stock de sacs de marin et de valises. (c) Effet délivré en un (1) seul exemplaire pour EICD de spécialité protection défense. (d) Effet non délivré pour EICD de spécialité protection défense. (e) Effet délivré lors de la première affectation où son port est susceptible d'être prescrit. |
ANNEXE III. Composition du trousseau délivré aux élèves féminines de l'école de Maistrance.
(Remplacée : 2e mod.)
Numéro de nomenclature générique. | Désignation des articles. | Unités. | Nombre. | Délivrance. | |
---|---|---|---|---|---|
Incorporation. | Ultérieure. | ||||
Collection de base. | |||||
5340 14 264 8281 | Cadenas à clé. | NB | 1 | 1 | |
5340 14 380 9969 | Sangle textile blanche avec ferret. | NB | 1 | 1 (a) | |
5340 14 380 9970 | Sangle textile bleue avec ferret. | NB | 1 | 1 | |
8315 14 387 5377 | Boucle dorée sangle textile. | NB | 2 | 2 | |
8405 14 344 5419 | Combinaison de travail. | NB | 1 | 1 | |
8405 14 504 7821 | Blouson de service courant. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 316 9658 | Tricorne. | NB | 2 | 2 | |
8410 14 321 5322 | Coiffe blanche pour tricorne. | NB | 2 | 2 | |
8410 14 372 5302 | Veste blanche PFM. | NB | 1 |
| 1 (a) |
8410 14 385 6986 | Chemisette blanche avec poches PFM. | NB | 3 | 3 | |
8410 14 400 4523 | Jersey avec pattes d'épaules bleu marine PFM. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 432 2382 | Manteau d'uniforme PFM galonné maistrance. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 432 2570 | Veste bleue PFM galonnée maistrance. | NB | 2 | 2 | |
8410 14 478 8724 | Short de service courant PFM. | NB | 2 | 2 (a) | |
8410 14 479 3122 | Pantalon de service courant PFM. | NB | 3 | 3 | |
8410 14 514 5801 | Jupe blanche. | NB | 1 | 1 (a) | |
8410 14 514 5813 | Jupe bleue. | NB | 1 | 1 | |
8410 14 514 5824 | Pantalon blanc PFM. | NB | 2 | 2 (a) | |
8410 14 514 5846 | Pantalon bleu PFM. | NB | 2 | 2 | |
8410 14 523 5806 | Chemisier de service courant. | NB | 3 | 3 | |
8410 14 523 5828 | Chemisier blanc avec poches. | NB | 3 | 3 | |
8415 14 362 3610 | Culotte de sport PFM. | NB | 1 | 1 | |
8415 14 478 8658 | Short blanc PFM. | NB | 2 | 2 (a) | |
8415 14 480 4617 | Pantalon de survêtement de sport. | NB | 1 | 1 | |
8415 14 480 4618 | Veste de survêtement de sport. | NB | 1 | 1 | |
8420 14 424 5753 | Tricot bleu de service courant. | NB | 3 | 3 | |
8430 14 326 1760 | Sandale en cuir. | PR | 1 | 1 (a) | |
8430 14 463 0905 | Chaussure de sécurité toutes saisons. | PR | 1 | 1 | |
8435 14 331 5665 | Escarpin noir. | PR | 1 | 1 | |
8435 14 474 9551 | Chaussure basse noire. | PR | 1 | 1 | |
8435 14 476 8118 | Chaussure basse blanche. | PR | 1 | 1 (a) | |
8435 14 335 6851 | Escarpin blanc. | PR | 1 | 1 (a) | |
8440 14 209 7926 | Cravate régate noire. | NB | 2 | 2 | |
8440 14 289 1403 | Bas blanc. | PR | 2 | 2 (a) | |
8440 14 289 3068 | Mi-chaussette en laine et polyamide noire. | PR | 3 | 3 | |
8440 14 289 3071 | Mi-chaussettes polyamide blanches. | PR | 2 | 2 (a) | |
8440 14 471 1685 | Gant blanc. | PR | 1 | 1 | |
8445 14 264 3195 | Sac à main. | NB | 1 | 1 | |
8445 14 308 5668 | Gant cuir noir PFM. | PR | 1 | 1 | |
8455 14 349 6623 | Écusson à boutons-pression officier marinier. | NB | 1 | 1 | |
8455 14 449 4572 | Patte d'épaules second maître maistrance. | PR | 1 | 1 | |
8455 14 273 9478 | Plaque d'identité avec chaînette. | NB | 1 | 1 | |
8455 14 449 4571 | Manchon demi-souple second maître maistrance. | PR | 1 | 1 | |
8460 14 515 7790 | Sac de transport. | NB | 1 | 1 (d) | |
8460 14 309 4950 | Porte documents. | NB | 1 | 1 (e) | |
Effets facultatifs. | |||||
8405 14 264 3380 | Bonnet de mer laine. | NB | 1 | ||
8410 14 389 3085 | Gabardine PFM. | NB | 1 | (b) | |
8405 14 522 0602 | Veste trois quarts d'intempéries. | NB | 1 | (c) | |
Effets spécifiques. | |||||
Les effets spécifiques à certaines spécialités sont délivrés en sus du trousseau au personnel des spécialités concernées selon les dispositions fixées en annexe IV de la présente instruction. Ces délivrances interviennent soit durant la formation de spécialité, soit à la première affectation après l'acquisition du brevet de spécialité correspondant. | |||||
(a) Effet délivré à la fin de la scolarité par l'école de maistrance. (b) Effet délivré à titre gratuit jusqu'à épuisement des stocks. (c) Effet disponible après épuisement des stocks de gabardines PFM. (d) Effet délivré après épuisement du stock de sacs de marin et de valises. (e) Effet délivré à titre gratuit. |
ANNEXE IV. Effets spécifiques délivrés au personnel féminin non officier engagé initial de moyenne durée, longue durée ou de carrière.
(Remplacée : 1er et 2e mod.)
Numéro de nomenclature générique. | Désignation des articles. | Unités. | Composition. | |
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Quantité. | Observations. | |||
Personnel de spécialité fusilier marin ou commando. | ||||
Effets délivrés à titre gratuit au personnel en formation de spécialité fusilier marin lors de la formation initiale. Leur renouvellement est assuré à titre onéreux. | ||||
5340 14 515 4718 | Sangle bariolée TE avec ferret. | NB | 1 | |
8315 14 446 0493 | Boucle noire. | NB | 1 | |
8405 14 285 4388 | Béret vert. | NB | 1 | (a) |
8405 14 322 0196 | Chemise de combat. | NB | 2 | |
8405 14 352 6273 | Béret bleu . | NB | 1 | |
8455 14 429 5764 | Insigne métallique pour béret fusilier marin. | NB | 1 | |
8405 14 411 7420 | Jersey vert pattes d'épaules OTAN . | NB | 1 | |
8405 14 483 2405 | Chemise bariolée TE . | NB | 2 | |
8405 14 433 4017 | Culotte courte OM bariolée TE. | NB | 1 | |
8415 14 481 4455 | Chaussure de brousse. | PR | 1 | |
8420 14 287 8308 | Sous-vêtement JL. | NB | 2 | |
8420 14 293 2500 | Sous-vêtement ML. | NB | 2 | |
8430 14 289 3137 | Brodequin noir. | PR | 2 | |
8440 14 301 9123 | Mi-bas en laine et polyamide kaki vert. | PR | 4 | |
Personnel de spécialité cuisinier. | ||||
Effet délivré à titre gratuit au personnel en formation et au personnel de cette spécialité occupant un emploi correspondant dans sa formation d'affectation dont le remplacement après usure est obtenu, à titre onéreux, auprès des salons d'habillement. | ||||
8415 14 433 1973 | Pantalon de cuisinier. | NB | 2 | |
Personnel de spécialité manœuvrier, mécanicien naval, mécanicien d'armes, électromécanicien de sécurité, mécanicien d'aéronautique, spécialiste atelier naval, électrotechnicien, électronicien d'armes, électronicien d'aéronautique, électromécanicien d'aéronautique. | ||||
Effets délivrés à titre gratuit au personnel des spécialités concernées et dont le renouvellement est à titre onéreux. | ||||
8405 14 322 0196 | Chemise de combat. | NB | 1 | (b) |
8405 14 344 5419 | Combinaison de travail. | NB | 1 | |
(a) Effet délivré avec le badge commando lors de la réussite à la formation commando. (b) Effet délivré uniquement au personnel de spécialité électromécanicien de sécurité en remplacement d'une chemise de service courant. |