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Archivé ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : 1er Bureau

CIRCULAIRE N° 1768/EMAA/1/A relative à la destination à donner aux correspondances, mandats ou objets remis par le service postal adressés aux militaires en état de désertion.

Abrogé le 20 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 201501/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 17 septembre 1958
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  610.3.

Référence de publication : BO/A, p. 2269.

Lorsque des correspondances, mandats ou objets remis par le service postal parviennent à l'adresse de militaires en état de désertion, la procédure suivante doit être appliquée :

  • 1. Le commandant de formation ou le chef de service avise par lettre le juge d'instruction militaire que le vaguemestre de la formation ou du service vient de recevoir une correspondance, un mandat ou un objet, remis par le service postal, dont tel militaire en état de désertion est destinataire.

  • 2. Le magistrat instructeur, ainsi avisé, décide s'il saisit ou non la correspondance, le mandat ou l'objet.

  • 3. Lorsque le juge d'instruction militaire décide de procéder à la saisie, il en informe par lettre le commandant de formation ou le chef de service.

  • Celui-ci lui fait parvenir la pièce dont la saisie a été ordonnée et le vaguemestre en porte la mention sur son carnet qui est émargé par le commandant de formation ou le chef de service.

  • 4. Lorsque le magistrat instructeur décide de ne pas procéder à la saisie, il en informe par lettre le commandant de formation ou le chef de service.

Celui-ci prescrit, dans ce cas, au vaguemestre d'appliquer la réglementation de l'administration des postes, télégraphes et téléphones relative aux correspondances dont les destinataires sont partis sans laisser d'adresse.