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CABINET DU MINISTRE : Bureau de la correspondance générale

CIRCULAIRE N° 15308/K relative aux conférences faites par des personnes étrangères à l'armée dans les corps de troupe et les établissements militaires.

Du 31 octobre 1919
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 31 décembre 1931 (BO/G, p. 3954).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  122.1.2.3.

Référence de publication : BO/G, p. 3216 ; erratum du 25 novembre 1987 (BOC, p. 6444) NOR DEFT8761241X.

Les autorités militaires peuvent, dans certaines circonstances, être amenées à faire appel au concours de personnes étrangères à l'armée pour l'organisation de conférences dans les corps de troupe ou établissements (écoles, services divers, …) placés sous leurs ordres.

Les conférences de cette nature sont autorisées par le commandant d'armes s'il est officier général ou par le général commandant la subdivision (1).

L'attention des chefs de corps et des services devra être appelée sur la nécessité de limiter les demandes d'autorisation aux seules conférences intéressant l'instruction de l'armée.

Notes

    1Lire aujourd'hui : « division militaire territoriale ».