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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction administration générale ; Bureau déplacements

CIRCULAIRE N° 15254/MA/DSLA/S/AD concernant le remboursement des frais d'assurance aux personnels militaires en service à l'étranger à l'occasion du transport de leur mobilier.

Du 10 octobre 1958
NOR

1.

Aux termes de l'article 6 du décret 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels en service à l'étranger, les attachés militaires, les membres des missions militaires navales ou de l'air, ainsi que les autres officiers et sous-officiers peuvent prétendre, sur justification des dépenses effectuées et dans la limite de poids maxima, variables selon les grades et les situations de famille, au remboursement des frais de transport de leur mobilier.

Le décret susvisé ne contient par contre aucune disposition relative aux modalités de remboursement des primes d'assurance souscrites à cette occasion.

Cette lacune ayant donné lieu à certaines difficultés, j'ai l'honneur de vous préciser ci-après les règles applicables en la matière.

2.

La prime d'assurance afférente au transport du mobilier des personnels en service à l'étranger sera remboursée à concurrence des maxima suivants déterminés sur la base des cours de chancellerie en vigueur au jour de la facturation :

  • Officiers généraux et supérieurs : 800 francs.

  • Officiers subalternes : 400 francs.

  • Sous-officiers : 300 francs.

L'assurance des objets d'art, des bijoux et des collections restera dans tous les cas à la charge du militaire.