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INSTRUCTION N° 862/T/19/INT relative à l'administration des centres mobilisateurs.

Abrogé le 20 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 23 octobre 1958
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 23 juillet 1960 (BO/G, p. 2882). , 2e modificatif du 19 juillet 1962 (BO/G, p. 3466). , 3e modificatif du 24 mai 1965 (BO/G, p. 665). , 4e modificatif du 19 juin 1969 (BO/G, p. 1062). , 5e modificatif du 6 octobre 1970 (BO/G, p. 904).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 730.5.

Référence de publication : BOEM/G 712, p. 10.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."