> Télécharger au format PDF
ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau génie DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE : Bureau « études générales ».

CIRCULAIRE N° 672/EMAA/G/T N° 3335/INFRA/EG relative aux détériorations accidentelles de câbles électriques ou téléphoniques sur les bases aériennes.

Du 22 avril 1959
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.3.2.1.

Référence de publication : BO/A, p. 960.

1.

Lors de l'exécution de travaux sur les bases aériennes, il arrive fréquemment que des câbles électriques ou téléphoniques soient coupés ou arrachés par des véhicules ou des engins de travaux publics.

Outre le fait d'apporter de sérieuses perturbations dans le fonctionnement des transmissions et des dispositifs de sécurité aérienne, ces détériorations impliquent des travaux importants et coûteux de remise en état.

2.

Afin d'éviter le retour de semblables incidents, il avait été décidé que, dès l'ouverture d'un chantier :

  • 1. Les plans d'installation des câbles électriques et téléphoniques seraient communiqués à l'entrepreneur.

  • 2. L'entrepreneur signerait un engagement attestant qu'il a pris connaissance des plans et que sa responsabilité pécuniaire est engagée.

3.

Malheureusement, ces mesures n'ont permis de réduire que faiblement le nombre des coupures de câbles. En effet, de nombreux câbles ont été posés par des services spécialisés (armée de l'air, PTT, etc.), sans que les plans d'installation aient été remis au service local constructeur.

4.

Dans le but de rendre efficaces les mesures prévues au paragraphe II, les commandants de base aérienne sont invités à n'autoriser la pose de câbles sur des terrains ou des ouvrages militaires relevant de leur commandement, que lorsque des plans précis d'installation auront été remis par l'installateur (services spécialisés ou entrepreneur) au service local constructeur. Ces plans devront indiquer, outre le cheminement exact des câbles, leur cote ainsi que l'emplacement de tous les matériels accessoires (boîtes de jonction, coffrets de raccordement, etc.).

5.

A cet effet, le service local constructeur remettra à l'installateur une attestation stipulant :

  • 1. Qu'il a déposé les plans prévus au paragraphe IV.

  • 2. Qu'il a eu communication des plans d'installation des câbles existants. Les numéros repères de tous les plans communiqués seront indiqués en totalité sur l'attestation.

  • 3. Qu'il a signé un document engageant sa responsabilité pécuniaire Dans le cas où les travaux sont effectués par une entreprise civile..

Cette attestation devra être présentée à toute demande du commandant de base aérienne ou à son représentant qualifié.

6.

Il sera rendu compte, sous le présent timbre, de toutes difficultés rencontrées pour l'application de ces mesures.