LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 98-641 du 27 juillet 1998 (BOC, p. 2711) portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret n^o 99-950 du 15 novembre 1999 ;

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 99-649 du 15 novembre 1999 ;

Vu l' arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

A l'article 2 de l' arrêté du 22 juin 1998 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Il comprend :

• le chef d'état-major des armées ;

• le délégué général pour l'armement ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ;

• le chef d'état-major de la marine ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• le directeur général de la gendarmerie nationale ;

• le chef du contrôle général des armées ;

• le directeur central du service de santé des armées ;

• le directeur central du service des essences des armées ;

• le directeur chargé des affaires stratégiques ;

• le directeur des affaires financières ;

• le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

• le directeur des affaires juridiques ;

• le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

• le directeur du service national ;

• le chef du service des moyens généraux ;

• le délégué à l'information et à la communication de la défense ou leurs représentants. »

Art. 2.

 

A l'article 3 de l' arrêté du 22 juin 1998 susvisé, les mots : « et du directeur chargé des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « du directeur chargé des affaires stratégiques et du délégué à l'information et à la communication de la défense ».

Art. 3.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.