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DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction de la solde et des transports ; 5e Bureau, solde

AUTRE fixant les droits aux indemnités pour frais de représentation de certains titulaires d'emplois.

Du 23 décembre 1965
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Se reporter à l'article 2.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication : BOC/SC, 1966, p. 10.

LE MINISTRE DES ARMÉES, LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE ET LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,

Vu l' ordonnance 45-1380 du 23 juin 1945 portant réforme générale du régime de solde des militaires et assimilés des armées de terre de mer et de l'air ;

Vu le décret 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air ;

Vu le décret 49-1542 du 01 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer.

ARRÊTENT  :

Art. 1er.

 

Les emplois désignés ci-après sont classés, en ce qui concerne les droits à l'indemnité pour frais de représentation, dans les catégories suivantes :

.................... 

  5. Emplois exercés par des titulaires appartenant à l'armée de l'air.

  1er.1.1. Catégorie n°  1

Chef d'état-major de l'armée de l'air.

Inspecteur général de l'armée de l'air.

  1er.1.2. Catégorie n°  3

Major général de l'armée de l'air.

Commandant la 2e région aérienne.

Commandant de la défense aérienne et commandant « Air » des forces de défense aérienne.

Commandant des forces aériennes tactiques.

  1er.1.3. Catégorie n°  4

Commandant aérien tactique et commandant des forces aériennes françaises en Allemagne.

Commandant de l'air outre-mer.

Commandant les 1re, 3e et 4e régions aériennes.

Commandant des forces aériennes stratégiques.

Commandant du transport aérien militaire.

  1er.1.4. Catégorie n°  5

Inspecteur des réserves.

Inspecteur d'arme ou de service et inspecteur technique.

Commandant des écoles de l'armée de l'air.

Commandant des transmissions de l'armée de l'air.

.................... 

Art. 2.

 

Les arrêté du 2 avril 1953, arrêté du 3 avril 1953, arrêté du 25 février 1954 et arrêté du 31 mai 1960 , ainsi que les arrêtés qui les ont modifiés, sont abrogés.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1965.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées,

Bernard TRICOT.

Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Marceau LONG.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Raymond MARTINET.