LOI relative au changement de nom de l'école centrale des travaux publics en celui d'école polytechnique (art. 1er).
Du 01 septembre 1795NOR
Contenu.
Date d'origine : (15 fructidor, an III)
Contenu.
La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, des travaux publics et d'instruction publique, réunis, décrète :
Art. 1er.
L'école centrale des travaux publics portera à l'avenir le nom d'école polytechnique.
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Visé, signé
ENJURAULT.
Collationné, signé
BRÉARD,
ex-président ;
GOURDAN, POISSON, secrétaires.