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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

LOI instituant une fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme.

Du 10 juillet 1920
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  122.2.1., 150.1.2.

Référence de publication : BO/G, p. 2792.

Contenu.

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er.

 

La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme.

Art. 2.

 

Cette fête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d'Orléans.

Art. 3.

 

Il sera élevé en l'honneur de Jeanne d'Arc, sur la place de Rouen, où elle fut brûlée vive, un monument avec cette inscription :

« A JEANNE D'ARC, LE PEUPLE FRANÇAIS RECONNAISSANT. »

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Rambouillet, le 10 juillet 1920.

P. DESCHANEL.

Par le Président de la République :

Le ministre de l'intérieur,

T. STEEG.

Le ministre des sceaux, ministre de la justice, président du conseil par intérim,

LHOPITEAU.