L' instruction 2000 /P/DEF/GEND/P/SO du 19 janvier 1989 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres « Pièces jointes ».

Lire : « Une annexe »,

Au lieu de : « Deux annexes ».

2.

Paragraphe 242 « Rôle du médecin chargé du contrôle périodique ».

Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :

« Le personnel se présentant à un centre d'expertise médicale du personnel navigant doit être porteur du livret médical (sous pli fermé) et du dossier médical du personnel navigant contenant les derniers comptes rendus d'expertise (modèle 268 santé air). »

3.

Paragraphe 33 « Médecins chargés du contrôle médical périodique ».

Remplacer les trois alinéas par les trois alinéas suivants :

« En métropole :

Le personnel des formations aériennes de la gendarmerie est pris en charge par les médecins spécialistes en médecine aéronautique affectés dans les bases aériennes.

Outre-mer :

Les directions interarmées du service de santé (DIASS) font assurer la prise en charge de ce personnel par les médecins spécialistes PN affectés.

Un plan de rattachement figure en annexe. »

4.

Paragraphe 34 « Examen effectué ».

Remplacer les deux alinéas par l'alinéa suivant :

« Seules les conclusions d'aptitude sont transmises au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie sur un certificat médical imprimé N° 651/3011. »

5.

Paragraphe 37 « Dispositions relatives à la tenue et à l'archivage des dossiers médicaux ».

Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :

« Un double des documents mentionnés ci-dessous :

• fiches médicales, établies à l'admission, pour les expertises révisionnelles et lors des contrôles semestriels ;

• observation médicale, lors d'hospitalisation dans les services de médecine aéronautique des hôpitaux d'instruction des armées, est adressé sous pli confidentiel, au médecin, conseiller technique santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale aux fins d'archivage. »

6.

Supprimer l'annexe I.

7.

Remplacer l'annexe II par l'annexe ci-jointe.